Adhésion

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L’affiliation à la SSA est gratuite.

Conditions d’affiliation

  • Vous créez des œuvres correspondant aux répertoires de la SSA ou vous avez des droits sur de telles œuvres.
  • Votre œuvre fait l’objet d’une représentation, elle est diffusée ou utilisée sous une autre forme.
  • Les droits ne sont pas déjà cédés à un tiers (maison d’édition, théâtre, troupe, producteur ou une autre société de gestion).

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Veuillez noter que :

  • Dans certains cas, il peut être judicieux de simplement mandater la SSA pour le suivi des droits sur certaines œuvres ou sur un certain répertoire, sans pour autant devenir sociétaire de la société coopérative.
  • La transmission par succession légale des droits détenus par des membres décédés de la SSA est régie au moyen d’un mandat de gestion.
  • Il n’est pas possible, pour un auteur, d’être à la fois membre de la SSA et de SUISSIMAGE. En revanche, il est possible d’être membre de la SSA en tant qu’auteur et membre de SUISSIMAGE en tant que producteur.