Infos pour les utilisateurs

Généralités

Conformément à la loi, tout utilisateur d’œuvre du répertoire de la SSA doit disposer d’une autorisation de l’auteur. Cette règle vaut également pour les adaptations, les traductions, l’enregistrement d’œuvres représentées publiquement, les reproductions ainsi que tout autre type d’utilisation, par exemple sous forme numérique sur Internet. L’auteur a alors le droit de décider si, quand et comment une œuvre peut être utilisée.
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Les auteurs ont la possibilité de céder leurs droits à une société de gestion, par exemple à la SSA. Celle-là intervient en leur nom vis-à-vis des utilisateurs d’œuvre (gestion collective facultative).
D’autres modalités s’appliquent pour les droits faisant l’objet d’une gestion collective obligatoire.

Utilisation d’œuvres par des théâtres, des compagnies et organisateurs d'évènements

Les théâtres ou les compagnies qui souhaitent présenter une pièce existante doivent disposer de l’autorisation de l’auteur. Cette autorisation est octroyée par la SSA d’entente avec le membre concerné. Les tarifs minimums de la SSA doivent être respectés. Le décompte des redevances de droits d’auteur s’effectue par l’intermédiaire de la SSA. Celle-ci aide les utilisateurs d’œuvre à trouver les ayants droit (auteur, éditeur, adaptateur, traducteur, etc.) et à entreprendre les démarches nécessaires à l’octroi de l’autorisation. Une autorisation est également requise pour les théâtres amateurs ainsi que pour les écoles qui organisent des représentations théâtrales.

Utilisation d’œuvres par des diffuseurs (radio et télévision)

Les diffuseurs concluent généralement avec la SSA un contrat d’utilisation générale en vertu duquel les diffuseurs peuvent utiliser les œuvres concernées en toute légalité et simplicité. Les tarifs sont définis dans le contrat et ne doivent donc pas être négociés au cas par cas.
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Utilisation d’œuvres par des producteurs audiovisuels

Des contrats individuels doivent être conclus entre les producteurs et les auteurs de traitements, de scénarios, etc., ainsi que les réalisateurs et les ayants droit de textes préexistants. Il est important que ces contrats contiennent une clause de réserve relative aux droits de diffusion, de communication au public et au droit de reproduction, étant donné que la SSA exerce ces droits sur mandat de ses membres.

Utilisation d’œuvres par des éditeurs

Les contrats conclus entre la maison d’édition et le donneur de licence doivent tenir compte de la cession des droits des auteurs à la SSA. L’éditeur est en principe redevable à l’auteur des indemnités de droits d’auteur ; la facturation est du ressort de la SSA.
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Utilisation d’œuvres sur Internet

Il convient de distinguer entre la transmission simultanée (simulcast), le webcast, l’utilisation à la demande (« on demand ») et les autres types d’utilisation. L’utilisation d’œuvres protégées sur des réseaux numériques est soumise aux mêmes règles que toute autre forme d’utilisation : une autorisation préalable des ayants droit est nécessaire. Mais contrairement à la diffusion d’émissions ordinaires, il n’est guère possible de délimiter les zones de diffusion sur Internet.