Internet

L’utilisation sur Internet d’œuvres protégées requiert en principe l’obtention des autorisations correspondantes. C’est généralement le fournisseur du contenu qui en est responsable, mais la responsabilité des fournisseurs d’accès ainsi que des opérateurs de réseaux ou de serveurs peut également être engagée, même si cela est controversé sur le plan juridique et dépend des circonstances particulières.

Pour la transmission simultanée d’émissions sur Internet (simulcast), la SSA est généralement en mesure d’octroyer les autorisations nécessaires pour les œuvres de son répertoire.

En ce qui concerne les webcasts, dont les programmes sont exclusivement conçus pour être diffusés sur Internet, les droits associés aux œuvres du répertoire de la SSA sont traités au cas par cas. Dans le cas des services à la demande (par exemple vidéo à la demande), la rémunération des auteurs prend la forme soit d’un abonnement, soit du paiement d’un droit pour chaque utilisation. La SSA travaille actuellement à l’élaboration d’un modèle de réglementation pour ce type d’utilisation.

Les formes d’utilisation suivantes sont par ailleurs possibles :

  • sites Internet d’entreprises ou de personnes privées utilisant des œuvres protégées
  • banques de données et archives donnant accès à des œuvres protégées 
  • téléchargement et enregistrement d’œuvres 
  • etc.