Organisateur d’évènements

Vous engagez un humoriste, un interprète ou une compagnie qui joue une œuvre du répertoire de la SSA? C’est une très bonne idée. Les one-man-shows ou one-woman-shows de nos membres sont de plus en plus appréciés.

Le contrat d’engagement portera sur son cachet d’interprète et les différentes modalités (date, lieu, etc.). En plus, vous devrez vous acquitter auprès de la SSA des droits d’auteur que nos membres ont déjà cédés à notre coopérative en y adhérant. Les interprètes que vous engagez ne peuvent donc pas inclure les droits d’auteur dans leur contrat d’engagement.
Tarifs de droits d’auteur

Démarches

Merci de prendre contact avec nous dès que vous avez connaissance de la date de représentation. Nous vous enverrons une lettre de notification de nos conditions financières applicables au spectacle que vous présentez, ainsi qu’un formulaire de déclaration de recettes à nous retourner dans les 10 jours qui suivent votre évènement.
Assurez-vous aussi que l’interprète que vous engagez est au bénéfice d’une autorisation de jouer l’œuvre concernée.

Soirée privée? Gratuite pour les invités?

Selon la législation en vigueur, les droits d’auteur sont dus dès que le cadre de l’évènement dépasse la famille et les amis proches. Ils sont donc notamment à payer pour les soirées d’entreprise, d’association etc.
De même, la gratuité de l’entrée ne dispense pas l’organisateur de payer les droits d’auteur.

  • Pour le théâtre professionnel ou amateur, compagnies de théâtre, écoles, veuillez consulter les rubriques spécifiques.
  • Pour l’utilisation de musique lors de vos évènements, ou pour la transmission de programmes télévisés sur écran géant, veuillez consulter le site de la SUISA.