Portrait de la SSA

La SSA est une société coopérative d’auteurs d’œuvres dramatiques, dramatico-musicales, chorégraphiques, audiovisuelles et multimédias. Elle protège les droits patrimoniaux de ses membres en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein et veille au respect de leur droit moral. Elle sert d’intermédiaire entre les utilisateurs d’œuvres et les auteurs et apporte une aide juridique à ces derniers en vue de la conclusion de contrats équitables et conformes à la législation.

La SSA gère les droits de représentation, les droits d’émission et autres droits de communication publique ainsi que les droits de reproduction que les auteurs lui ont cédés. Au titre de la gestion collective obligatoire, elle remplit les obligations légales qui lui incombent en sa qualité de société de gestion.

La mission principale de la SSA est de percevoir les redevances de droits d’auteur découlant de l’utilisation des œuvres de ses membres et de les redistribuer aux ayants droit, à savoir les auteurs. Elle défend par ailleurs les intérêts de ses membres dans tous les domaines qui ont trait à l’utilisation desdites œuvres et dispose de représentations dans les organisations nationales et internationales correspondantes.

La SSA est titulaire d’une autorisation délivrée par l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle pour la gestion d’œuvres dramatiques, dramatico-musicales et chorégraphiques.

Nombre de membres : 2'999
Chiffre d’affaires : 22,943 millions de CHF
Collaborateurs : 22 personnes (équivalent 17,8 postes à plein temps)
(chiffres 2016)

En tant que société coopérative, la SSA n’a pas de but lucratif. Elle finance ses activités en prélevant une commission sur les redevances de droits d’auteur qu’elle perçoit.

La SSA possède un fonds culturel, un fonds de solidarité servant au soutien des membres en difficulté, ainsi qu’une institution de prévoyance pour ses membres. En savoir plus.

La SSA collabore avec SUISSIMAGE, SUISA, ProLitteris et Swissperform.

Afin de pouvoir gérer les droits de ses membres à l’étranger, la SSA a conclu des contrats concernant la représentation mutuelle avec des organismes de gestion des droits d’auteur à l’étranger qui travaillent dans les mêmes domaines qu’elle. En contrepartie, elle représente leurs membres en Suisse.

La SSA est affiliée au Common Information System (CIS) de la CISAC, l’organisation faîtière mondiale d’échange d’informations entre les sociétés de gestion des droits d’auteur.

La SSA a été fondée le 30 novembre 1985 par des auteurs dramatiques et des cinéastes de Genève, d’anciens membres de la section suisse de la SACD française qui estimaient nécessaire de créer une organisation spécifiquement suisse.
La SSA a démarré ses activités le 1er janvier 1986. Depuis le début, elle représente le répertoire des sections française, belge et canadienne de la SACD. Elle a ensuite progressivement conclu des contrats avec d’autres organisations à l’étranger.
En 1990, la SSA a transféré son siège de Genève à Lausanne.
En 1998, la SSA et SUISSIMAGE ont signé une convention régissant la gestion des droits audiovisuels en Suisse.