Théâtre amateur, utilisation scolaire

Vos démarches

Demander l’autorisation

Toute représentation publique d’une œuvre par une troupe amateur ou par des élèves requiert une autorisation de l’auteur, même si l’entrée est gratuite. L’autorisation est établie par la SSA, y compris pour les auteurs étrangers. Elle est en principe valable pour la représentation intégrale (non raccourcie et non modifiée) d’une œuvre ainsi que pour une durée et un territoire définis.
Formulaire de demande d’autorisation.

La SSA fait suivre la demande d’autorisation à l’auteur et propose une rémunération conforme au tarif de base.
L’auteur est libre de faire valoir ses propres dispositions, qu’elles portent sur le montant de la rémunération ou sur l’étendue territoriale de l’autorisation.
Une autorisation est également requise pour la traduction ou l’adaptation d’une œuvre.
L’auteur peut habiliter la SSA à octroyer des autorisations sans accord préliminaire.

Déclarer les recettes

Les recettes doivent être déclarées à la SSA dans les dix jours suivant la ou les représentations à l’aide du formulaire de déclaration de recette. La SSA établit une facture sur la base de cette déclaration.

Check-list pratique

  • Se renseigner pour savoir si l’œuvre est protégée par le droit d’auteur ou si elle est libre (le délai de protection est de 70 ans). Si l’œuvre fait partie du domaine public, aucune démarche ne doit être entreprise. Il est cependant possible que l’œuvre originale soit libre, alors que ses traductions ou adaptations sont protégées.
  • Obtenir dans les délais (3 à 6 mois avant le début des répétitions) l’autorisation de l’auteur ou de l’ayant droit auprès de la SSA.
  • Prévoir une durée d’autorisation suffisamment longue et une étendue territoriale qui couvre également les éventuelles représentations à l’extérieur.
  • Indiquer précisément la version de l’œuvre utilisée.
  • Décrire les modifications ou les raccourcissements envisagés de l’œuvre.
  • Préciser si la représentation intègre d’autres œuvres ou parties d’œuvres (musique, paroles de chansons, citations).

Tarifs

Nos tarifs figurent ici.

Tournées

Pour les tournées et les représentations à l’extérieur, il suffit de communiquer à la SSA les lieux et dates concernés, pour autant que l’autorisation les couvre. Dans le cas contraire, une nouvelle autorisation doit être sollicitée. Ce principe s’applique également pour les tournées à l’étranger.

Le théâtre dans les écoles

Les représentations théâtrales en milieu scolaire donnent lieu au paiement de redevances dès qu’elles dépassent le strict cadre de la classe. L’accueil en milieu scolaire de représentations théâtrales ainsi que les spectacles scolaires destinés à plusieurs classes ou à toute une école est soumis au paiement de redevances si l’œuvre concernée est protégée par le droit d’auteur. Cela vaut également si l’entrée est gratuite.
Un tarif réduit s’applique pour une utilisation scolaire.

Lorsqu’une école accueille une représentation théâtrale, l’obtention de l’autorisation est du ressort de la troupe invitée. L’école organisatrice informe préalablement la SSA de la représentation afin de clarifier la question de la rémunération de l’auteur. Les tarifs sont différents dans ce cas.