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Calendrier des répartitions 2016

La SSA met tout en œuvre pour percevoir et verser les rémunérations aux ayants droit des œuvres dans les meilleurs délais:

  • Les droits d’émission 2015 et 2016 des radios et télévisions de la SRG/SSR ainsi que les droits de représentation (scène) sont en principe répartis à la fin de chaque mois, durant toute l’année, selon les utilisations faites des œuvres. Les droits d’émission des radios et TV privées seront répartis à fin 2016 pour l’année 2015, en fonction des perceptions.
     
  • La rémunération de la gestion collective obligatoire (GCO), qui comprend notamment les droits de retransmission sur les réseaux câblés, de la copie privée (CD, DVD, etc.), de la location et de l’utilisation scolaire, est répartie annuellement, pour la première fois l'année suivant l’exploitation. Ainsi, les droits des œuvres dramatiques, dramatico-musicales et chorégraphiques diffusées en 2015 seront répartis en octobre 2016, et les droits des œuvres audiovisuelles francophones 2015 en décembre 2016.
     
  • Les droits des exploitations à la demande sur Internet de la SRG/SSR seront répartis à l’automne 2016 pour l’année 2015, en fonction des perceptions.
     
  • Les droits de reproduction mécanique (CD, DVD, etc.) sont répartis à la fin de chaque mois qui suit l’encaissement des droits, durant toute l’année.
     
  • Les droits des exploitations à l’étranger, quelles que soit la nature des œuvres ou de leurs utilisations, sont répartis également tout au long de l'année selon les versements effectués par nos sociétés sœurs et/ou nos encaissements.

Tous ces délais ne peuvent être respectés que si les œuvres sont déclarées à temps et que leur documentation est complète.

Récapitulatif:

Droits

Répartition

Emission SSR SRG / Reproduction

Représentation / Etranger

A chaque fin de mois,
selon perception

Emission radio & TV privés

Internet / GCO

Annuellement

Des répartitions de rattrapage sont exécutées ultérieurement, selon nos règles habituelles.

Pour plus d’information: http://www.ssa.ch/fr/content/reglements-de-repartition

Contact: info@ssa.ch