• Fr
  • De
  • It
  • En
  • Rhaeto-Romance

Calendrier des répartitions 2019

La SSA compte, sur le plan mondial, parmi les sociétés d’auteurs qui répartissent les rémunérations le plus vite aux auteurs.

La SSA met tout en œuvre pour percevoir et verser les rémunérations aux ayants droit des œuvres dans les meilleurs délais:

Les droits d’émission 2018 et 2019 des radios et télévisions de la SRG/SSR sont répartis à la fin de chaque mois, durant toute l’année, environ 2-3 mois après la diffusion. Les droits d’émission des radios et TV privées seront répartis à fin 2019 pour l’année 2018.

Les droits de représentation (scène) sont versés mensuellement, au plus tard 30 jours après l’encaissement de la facture.

La rémunération de la gestion collective obligatoire (GCO), qui comprend notamment les droits de retransmission sur les réseaux câblés et l’IPTV, de la copie privée (smartphones, tablettes tactiles, enregistreurs à disque dur, etc.) et des utilisations dans les écoles et entreprises, est répartie en une fois, l'année suivant l’exploitation. Ainsi, les droits des œuvres dramatiques, dramatico-musicales et chorégraphiques diffusées en 2018 seront répartis en octobre 2019, et les droits des œuvres audiovisuelles francophones 2018 en décembre 2019.

Les droits des exploitations à la demande sur Internet de la SRG/SSR seront répartis à l’automne 2019 pour l’année 2018, tout comme la vidéo à la demande des prestataires privés.

Les droits de reproduction nécessaires pour une édition de supports vendus au public (CD, DVD, e-books, fichiers téléchargeables, etc.) sont répartis à la fin de chaque mois qui suit l’encaissement des droits.

Les droits des exploitations à l’étranger, quelles que soit la nature des œuvres ou de leurs utilisations, sont répartis également tout au long de l'année selon les versements reçus de nos sociétés sœurs étrangères.

Tous ces délais ne peuvent être respectés que si les œuvres sont déclarées à temps et que leur documentation est complète.

Récapitulatif:

Droits

Répartition

Emission SSR SRG / Reproduction

Représentation / Etranger

A chaque fin de mois

Emission radio & TV privés

Internet / GCO

Annuellement

Des répartitions de rattrapage sont exécutées ultérieurement pour tous les différents droits.

Pour plus d’information: http://www.ssa.ch/fr/content/reglements-de-repartition

Contact: info@ssa.ch