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Complément de droits pour diffusions SSR 2015

Droits d'émission SSR
Tarif définitif 2015, nouveau tarif provisoire 2017

La SSA a décidé de procéder à une répartition complémentaire de droits pour l'année 2015 sur la base d'un supplément de Fr. 0,10/minute par point à la télévision et Fr. 0,05/minute p.p. à la radio. En effet, les différences entre les systèmes de perception et de répartition nécessitent une certaine prudence lors de la détermination du tarif provisoire. Une fois les travaux d'analyse des programmes définitivement terminés, la SSA est en mesure de constater si les versements effectués sur la base du tarif provisoire correspondent à la perception nette, la dépassent ou permettent de répartir un solde resté en compte. C'est la seconde hypothèse qui s'est vérifiée pour les diffusions 2015, donnant donc lieu à une répartition de droits complémentaire.

Pour l'année 2017, la SSA a décidé de fixer un tarif provisoire dont la valeur provisoire des points est de Fr. 0,85/minute à la télévision (Fr. 0,80/minute pour SRF Info et 3SAT) et Fr. 0,35/minute à la radio.

Consultez les tarifs sous https://www.ssa.ch/fr/content/tarifs-auteurs