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Complément de droits pour diffusions SSR 2016

Droits d'émission SSR
Tarif définitif 2016, nouveau tarif provisoire 2018

La SSA a décidé de procéder à une répartition complémentaire de droits pour l'année 2016 sur la base d'un supplément de Fr. 0,10/minute par point à la télévision et Fr. 0,05/minute p.p. à la radio. En effet, les différences entre les systèmes de perception et de répartition nécessitent une certaine prudence lors de la détermination du tarif provisoire. Une fois les travaux d'analyse des programmes définitivement terminés, la SSA est en mesure de constater si les versements effectués sur la base du tarif provisoire correspondent à la perception nette, la dépassent ou permettent de répartir un solde resté en compte. C'est la seconde hypothèse qui s'est vérifiée pour les diffusions 2016, donnant donc lieu à une répartition de droits complémentaire.

Pour l'année 2018, la SSA a décidé de fixer un tarif provisoire dont la valeur provisoire des points est de Fr. 0,85/minute à la télévision (Fr. 0,80/minute pour SF Info et 3SAT) et Fr. 0,35/minute à la radio.

Consultez les tarifs sur notre site http://www.ssa.ch/fr/content/tarifs-auteurs.