Contrat modèle de bible de série pour projets RTS 2019

La publication de l’appel à projets pour des séries 2019 de la RTS a amené la SSA à publier un modèle de contrat de bible adapté.  

Dans sa nouvelle stratégie de production, la SSR met l’accent sur les séries de fiction. Elle souhaite en développer plus et les faire diffuser par toutes ses unités d’entreprise pour atteindre l’ensemble du public suisse.

La RTS cherche à densifier le travail d’écriture en le concentrant sur des périodes plus courtes; elle sollicite par conséquent moins de textes qu’auparavant, en tout cas en ce qui concerne la première phase du développement. Elle maintient cependant un développement en deux étapes, ce qui lui permet de poursuivre ou non son engagement à la fin de la première phase: la première consiste en l’écriture de la bible et d’un épisode pilote, la seconde en l’écriture de l’ensemble des épisodes de la saison.

La SSA vient de publier sur son site un modèle de contrat «bible spécial RTS» qui reprend la nouvelle énumération de textes requis par la RTS. La RTS recommande d’ailleurs la conclusion d’un contrat sur le modèle de la SSA.

Dans son appel à projets 2019 pour les séries de fiction, la RTS demande à ce que le producteur lui transmette lors du pitching un projet de contrat négocié avec le ou les auteurs de la série. Comme il est délicat, tant pour le producteur que pour l’auteur de s’engager mutuellement si tôt et surtout sans savoir si la RTS va investir dans le projet après le pitching, la RTS ne s’attend pas à se voir présenter un contrat signé. C’est pourquoi il est important qu’un encadré «projet de contrat» figure en première page du contrat comme le modèle de la SSA le conseille.

Modèle de contrat bible spécial RTS:
Contrat Bible de Série RTS (pdf)
Contrat Bible de Série RTS (doc)

Appel à projets RTS:
https://www.rts.ch/fiction/9956869-nos-appels-a-projets.html

Autres contrats modèles de la SSA