L’année 2017 de la SSA

L’année 2017 est marquée par la stabilité.

  • La perception des droits a atteint la somme de CHF 22'876'045.- (-0.29 % par rapport à 2016). Toutefois, une grande partie des perceptions provenant du tarif commun 12 a dû être écartée en raison d’un litige en cours.
  • Les perceptions en matière de représentations théâtrales ont dépassé les 5 mio., marquant ainsi un nouveau record.
  • Les charges sont restées quasiment identiques malgré quelques investissements dans la dématérialisation de certains processus, notamment dans le domaine de la scène. De plus, les membres de la SSA reçoivent leurs décomptes de droits désormais sous forme électronique.
  • Le taux moyen des commissions reste stable à un niveau historiquement très bas. En 2017, il est de 12.81% (+0.06 point). Il avait baissé de 27.8 % au cours des six exercices précédents.
  • La SSA verse mensuellement les droits à ses membres et ses sociétés sœurs. Les répartitions sont également restées stables.
  • La SSA a passé le cap des 3’000 membres.
  • La révision de la Loi fédérale sur le droit d’auteur va dans la bonne direction. Le projet publié en fin d’exercice est issu d’un large compromis des parties prenantes. La SSA soutient ce compromis, tout en se réjouissant de l’introduction prévue d’un droit inaliénable pour les exploitations « à la demande » en faveur des auteurs encore perfectible. La révision entre dans la phase parlementaire.
  • L’excellent exercice 2017 a permis d’attribuer CHF 1,301 mio. au Fonds Culturel et quelque CHF 519’000.– aux deux fonds sociaux.
  • Pour l'action culturelle, CHF 1'523'163.- ont été dépensés en 2017. 377 auteurs ont participé à ses concours et actions, dont 152 ont reçu un soutien.
  • La législation dans l’Union européenne n’a guère connu d’évolution. La pression sur les droits d’auteur s’agrandit à travers de nombreuses procédures en justice.
  • La SSA s’est résolument jetée dans la campagne à l’annonce du vote populaire sur l’initiative «No Billag», voulant interdire tout financement public des médias audiovisuels. Devant les dangers d’un texte extrême, elle a mobilisé des ressources importantes et défendu avec succès la diversité de la création artistique.