L’année 2018 de la SSA

L’année 2018 présente une évolution favorable.

  • La perception des droits a atteint la somme de CHF 23'310'785.- (+1.9% par rapport à 2017). Les recettes de copie privée par le biais de la mise à disposition de set‑top‑boxes avec mémoire et de services d’enregistrement virtuel privés ont favorablement influencé ce résultat en toute fin d’exercice.
  • Les perceptions en matière de représentations théâtrales ont dépassé les 5 millions pour la deuxième fois dans l’histoire de la SSA.
  • En raison du blocage des recettes du Tarif commun 12, la SSA a décidé très tôt de reporter plusieurs projets. Il en découle une considérable diminution des charges (-3.52%) dont il faut toutefois souligner le caractère temporaire.
  • Il en résulte un taux moyen des commissions historiquement très bas de 12.04% (-0.77 point).
  • La SSA verse mensuellement les droits à ses membres et ses sociétés sœurs. Les répartitions ont légèrement augmenté (+0.25%).
  • La révision de la Loi fédérale sur le droit d’auteur évolue favorablement. Elle a passé le cap du Conseil national en décembre 2018. La SSA soutient le projet du Conseil fédéral, en se réjouissant particulièrement de l’introduction prévue d’un droit inaliénable pour les exploitations « à la demande » en faveur des auteurs. Elle continue de combattre les tentatives de créer des privilèges injustifiés pour certains secteurs économiques.
  • L’excellent exercice 2018 a permis d’attribuer CHF 1'321'000.- au Fonds Culturel et CHF 593'564.- aux fonds sociaux
  • Pour l'action culturelle, CHF 1'039'213.65 ont été dépensés en 2018. 399 autrices et auteurs ont participé à ses concours et actions, dont 150 ont reçu un soutien.
  • La SSA a poursuivi la numérisation de ses services en passant aux factures électroniques.
  • Dans l’Union européenne, les géants de l’internet ont livré une importante bataille contre le projet d’une directive prévoyant une rémunération juste et équitable des artistes.
  • Plus que jamais, la SSA s’est engagée en politique. Elle a combattu l’initiative « No Billag » qui voulait interdire tout financement public des médias audiovisuels par une votation populaire. Elle a soutenu la nouvelle Loi sur les jeux d’argent, sécurisant d’importantes ressources pour la création culturelle, puis pris position sur le projet de la future Loi sur les médias électroniques dont elle déplore le manque de vision.

Rapport annuel complet