Les grandes entreprises actives dans les nouvelles technologies s’en prennent de manière toujours plus virulente à la rémunérationRevenu de l’utilisation d’une œuvre versé à l’ayant droit en fonction des recettes ou des coûts (également nommé tantième ou royalties selon le domaine concerné). A distinguer des honoraires, qui représentent l’indemnité due au titre d’une prestation de service fournie en réponse à un mandat. pour copie privéeTerme utilisé pour définir la rémunération pour la reproduction à titre privée. Ce droit à la rémunération ne peut être exercé que par les sociétés de gestion., alors qu’elles engrangent des profits à hauteur de millions dans la nouvelle économie numérique dont l’essor doit beaucoup à l’accessibilité des productions culturelles.
Le 27 février 2014, le parlement européen a adopté à une large majorité le rapport Castex sur les redevances pour copie privéeTerme utilisé pour définir la rémunération pour la reproduction à titre privée. Ce droit à la rémunération ne peut être exercé que par les sociétés de gestion.. Cette rémunérationRevenu de l’utilisation d’une œuvre versé à l’ayant droit en fonction des recettes ou des coûts (également nommé tantième ou royalties selon le domaine concerné). A distinguer des honoraires, qui représentent l’indemnité due au titre d’une prestation de service fournie en réponse à un mandat. y est considérée comme indispensable aussi par le futur, tout en insistant sur la nécessité d’une meilleure harmonisation du système au niveau européen.
Les sociétés d’auteursPersonne physique qui crée une œuvre. et d’interprètes saluent ce rapport. La rémunérationRevenu de l’utilisation d’une œuvre versé à l’ayant droit en fonction des recettes ou des coûts (également nommé tantième ou royalties selon le domaine concerné). A distinguer des honoraires, qui représentent l’indemnité due au titre d’une prestation de service fournie en réponse à un mandat. au titre de la copie privéeTerme utilisé pour définir la rémunération pour la reproduction à titre privée. Ce droit à la rémunération ne peut être exercé que par les sociétés de gestion. reste un moyen probant de garantir la liberté d’utilisation des consommateurs qui souhaitent copier des œuvres à des fins privées, tout en garantissant une rémunérationRevenu de l’utilisation d’une œuvre versé à l’ayant droit en fonction des recettes ou des coûts (également nommé tantième ou royalties selon le domaine concerné). A distinguer des honoraires, qui représentent l’indemnité due au titre d’une prestation de service fournie en réponse à un mandat. équitable des auteursPersonne physique qui crée une œuvre.. Il s’agit d’un mode de fonctionnement parfaitement adaptable au monde numérisé.
Comprendre la copie privéeTerme utilisé pour définir la rémunération pour la reproduction à titre privée. Ce droit à la rémunération ne peut être exercé que par les sociétés de gestion.
Dans une infographie publiée par la SAALa Société des Auteurs Audiovisuels représente les intérêts des sociétés de gestion collective et de leurs auteurs audiovisuels membres au niveau européen. (Société des Auteurs Audiovisuels), vous pouvez en apprendre plus et voir comment le système actuel peut être amélioré:
Infographie – français
Infographie – anglais
Infographie – allemand
Avez-vous déjà signé la pétition « Non à la suppression de la redevance sur les supports vierges! », sujet qui sera débattu encore cette année en commission parlementaire?
http://www.ssa.ch/fr/news/signez-la-petition-non-la-suppression-de-la-redevance-sur-les-supports-vierges
Pour plus de détails, le rapport complet de l’eurodéputée française Françoise Castex : (http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+REPORT+A7-2014-0114+0+DOC+XML+V0//FR
http://www.saa-authors.eu/en/news/131/