Les organisations d’autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et d’auteursPersonne physique qui crée une œuvre. saluent une avancée dans la politique audiovisuelle européenne, notamment concernant les plateformes Internet.
La directive européenne sur les services de médias audiovisuels est entrée en vigueur. Les Etats membres disposeront de 21 mois pour la transposer dans leur législation nationale.
Les nouvelles règles s’appliqueront à tous les diffuseurs, mais également aux plateformes de vidéo à la demande et de partage de vidéos en ligne, telles que Netflix, YouTube ou Facebook, ainsi qu’à la retransmissionTransmission simultanée, intégrale et inchangée d'émissions radiophoniques et télévisuelles par câble (ou par réémetteur) par une entreprise distincte de l'organisme diffuseur. Le droit de retransmission est soumis à la gestion collective obligatoire. en direct sur les plateformes de partage de vidéos.
Les nouvelles règles garantiront:
- une meilleure protection des mineurs contre la violence, la haine, le terrorisme et la publicité nuisible;
- des leviers pour garantir la diversité culturelle et la production indépendante locale, notamment à l’égard de diffuseurs établis dans des pays tiers;
- 30% de contenu européen au sein des catalogues des plateformes de vidéo à la demande.