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Protection contre le plagiat: quelques conseils

Déposez votre texte (à la SSA ou auprès d'un notaire, etc.) avant de le faire circuler d'une quelconque manière...

Cela pourra constituer un élément de preuve de l'antériorité de votre création en cas de plagiat. Toute version ultérieure du texte qui se distingue substantiellement des précédentes devrait faire l'objet d'un dépôt supplémentaire. La mention «Déposé auprès de … sous le no …» sur la couverture du texte peut par ailleurs avoir un effet dissuasif.

En complément, établissez une trace écrite qui atteste du fait que vous avez donné accès à votre œuvre à des tiers par n’importe quel moyen, y compris électronique ou de main à main. En effet, si l'on veut avoir quelques chances d'obtenir gain de cause en cas de procès, il faut disposer de tels éléments de preuve – sinon les plagiaires pourront sans autre prétendre qu'il s'agit d'une simple coïncidence, deux personnes ayant conçu des œuvres semblables à la même période:

  • Etablissez et conservez une correspondance (lettres/mails qui accompagnaient l'envoi du texte, etc.) avec les tiers qui pourraient produire votre œuvre, l'éditer, la mettre en scène, la jouer, etc.
  • Conservez d'éventuelles réponses que vous auriez reçues de ces personnes.
  • Si votre œuvre a suscité l'intérêt d'un tiers et que vous avez été reçu par lui pour en discuter, établissez une correspondance qui se réfère à cette entrevue.
  • En l'absence d'une quelconque réaction à la remise d'un texte, demandez qu'il vous soit retourné et conservez toute pièce qui accompagnerait ce renvoi.

Le dépôt auprès de la SSA est gratuit lorsque le déposant est membre de la SSA et que l'œuvre fait partie du répertoire de la SSA (œuvres dramatiques, dramatico-musicales, chorégraphiques, audiovisuelles et multimédia). Il est payant dans les autres cas. Le service de dépôt n’est pas ouvert aux œuvres plastiques ni aux peintures.

Enfin, il ne faut pas confondre le dépôt d'un texte et la déclaration de l'œuvre: la déclaration intervient lorsque l'œuvre est réalisée ou sur le point d'être représentée; elle constitue une sorte de fiche signalétique de l'œuvre et de sa paternité. Elle entérine son appartenance au répertoire de la SSA. De plus, la déclaration constitue un contrat entre tous les co-auteurs concernant le partage des droits qui seraient versés par la SSA.

Plus infos:
http://www.ssa.ch/fr/content/depot-de-manuscrit