De deux choses l’une: ou le producteur vous promet le versement inconditionnel d’une rémunérationRevenu de l’utilisation d’une œuvre versé à l’ayant droit en fonction des recettes ou des coûts (également nommé tantième ou royalties selon le domaine concerné). A distinguer des honoraires, qui représentent l’indemnité due au titre d’une prestation de service fournie en réponse à un mandat. et vous pouvez lui octroyer les droits d’utilisation et d’exploitation de votre scénarioŒuvre originale ou adaptation d’une autre œuvre écrite pour être filmée., ou le producteur ne dispose pas encore de la rémunérationRevenu de l’utilisation d’une œuvre versé à l’ayant droit en fonction des recettes ou des coûts (également nommé tantième ou royalties selon le domaine concerné). A distinguer des honoraires, qui représentent l’indemnité due au titre d’une prestation de service fournie en réponse à un mandat. nécessaire – car il est notamment en attente d’obtention de subventions – et il n’est pas encore opportun de signer un contrat d’écriture en bonne et due forme.
C’est au moment de la signature du contrat d’écriture que vos droits passent au producteur, même si votre scénarioŒuvre originale ou adaptation d’une autre œuvre écrite pour être filmée. est en cours de création et que vous n’en êtes, par exemple, qu’au synopsis ou au traitement. En signant le contrat, vous perdez l’exclusivitéUne autorisation exclusive peut être délivrée à un producteur (souvent moyennant le paiement d'un montant minimal garanti payable d'avance / à-valoir). Elle lui confère le privilège d'être le seul exploitant de l'œuvre sur un territoire spécifique, pendant une période de temps et pour un des formes d'utilisations définies. Une exclusivité peut porter sur la version originale de l'œuvre et/ou diverses... sur votre sujet ou votre scénarioŒuvre originale ou adaptation d’une autre œuvre écrite pour être filmée. et le droit de l’exploiter comme bon vous semble. Il est donc légitime que la contrepartie du producteur ne dépende pas de l’obtention de subventions, mais soit assurée à la signature du contrat, du moins pour les textes que vous êtes en train d’écrire. La SSA recommande que la rémunérationRevenu de l’utilisation d’une œuvre versé à l’ayant droit en fonction des recettes ou des coûts (également nommé tantième ou royalties selon le domaine concerné). A distinguer des honoraires, qui représentent l’indemnité due au titre d’une prestation de service fournie en réponse à un mandat. de l’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. fasse l’objet de versements à des échéances déterminées, correspondant aux dates de livraison de vos textes au producteur et non à son acceptation (le versement d’un éventuel acompte peut cependant être prévu au début du travail d’écriture de chaque texte).
Le producteur n’a pas à craindre de s’engager au-delà de ce que ses moyens lui permettent: le contrat modèle de la SSA prévoit des mécanismes d’interruption de la collaboration; les parties choisissent d’un commun accord au moment de la négociation la façon dont l’écriture peut être interrompue, offrant ainsi au producteur la possibilité de ne pas poursuivre le développement du scénarioŒuvre originale ou adaptation d’une autre œuvre écrite pour être filmée. au cas où il manquerait de financement.
Comme les organismes de subventionnement requièrent généralement qu’un contrat d’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. soit présenté en annexe de la demande de soutien à l’écriture, l’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. et le producteur peuvent conclure un simple contrat d’option: l’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. y réserve l’exclusivitéUne autorisation exclusive peut être délivrée à un producteur (souvent moyennant le paiement d'un montant minimal garanti payable d'avance / à-valoir). Elle lui confère le privilège d'être le seul exploitant de l'œuvre sur un territoire spécifique, pendant une période de temps et pour un des formes d'utilisations définies. Une exclusivité peut porter sur la version originale de l'œuvre et/ou diverses... de son sujet ou de son scénarioŒuvre originale ou adaptation d’une autre œuvre écrite pour être filmée. à son producteur pendant une période déterminée, sans toutefois lui transférer ses droits d’auteurEnsemble de dispositions légales conférant à l'auteur d'œuvres des prérogatives morales et patrimoniales..