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Quand est-il opportun pour un scénariste de conclure un contrat d’écriture avec son producteur?

De deux choses l’une: ou le producteur vous promet le versement inconditionnel d’une rémunération et vous pouvez lui octroyer les droits d’utilisation et d’exploitation de votre scénario, ou le producteur ne dispose pas encore de la rémunération nécessaire – car il est notamment en attente d’obtention de subventions – et il n’est pas encore opportun de signer un contrat d’écriture en bonne et due forme.

C’est au moment de la signature du contrat d’écriture que vos droits passent au producteur, même si votre scénario est en cours de création et que vous n’en êtes, par exemple, qu’au synopsis ou au traitement. En signant le contrat, vous perdez l’exclusivité sur votre sujet ou votre scénario et le droit de l’exploiter comme bon vous semble. Il est donc légitime que la contrepartie du producteur ne dépende pas de l’obtention de subventions, mais soit assurée à la signature du contrat, du moins pour les textes que vous êtes en train d’écrire. La SSA recommande que la rémunération de l’auteur fasse l’objet de versements à des échéances déterminées, correspondant aux dates de livraison de vos textes au producteur et non à son acceptation (le versement d’un éventuel acompte peut cependant être prévu au début du travail d’écriture de chaque texte).

Le producteur n’a pas à craindre de s’engager au-delà de ce que ses moyens lui permettent: le contrat modèle de la SSA prévoit des mécanismes d’interruption de la collaboration; les parties choisissent d’un commun accord au moment de la négociation la façon dont l’écriture peut être interrompue, offrant ainsi au producteur la possibilité de ne pas poursuivre le développement du scénario au cas où il manquerait de financement.

Comme les organismes de subventionnement requièrent généralement qu’un contrat d’auteur soit présenté en annexe de la demande de soutien à l’écriture, l’auteur et le producteur peuvent conclure un simple contrat d’option: l’auteur y réserve l’exclusivité de son sujet ou de son scénario à son producteur pendant une période déterminée, sans toutefois lui transférer ses droits d’auteur.

http://www.ssa.ch/fr/content/modeles-de-contrat