Un nouvel aide-mémoire de la SSA présente les principales règles concernant les adaptations d’œuvres dites préexistantes qui servent de base à une nouvelle création.
Selon la loi sur le droit d’auteurPersonne physique qui crée une œuvre., l’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. décide «si, quand et de quelle manière son œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. sera utilisée». Cela signifie que l’autricePersonne physique qui crée une œuvre. ou l’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. d’une œuvre préexistanteCréation antérieure que l’on utilise pour faire une œuvre dérivée en la reprenant en tout ou en partie. détient le contrôle sur les adaptations que la loi désigne par «œuvres dérivées». Ce contrôle est avant tout économique: montant forfaitaire pour accorder l’exclusivitéUne autorisation exclusive peut être délivrée à un producteur (souvent moyennant le paiement d'un montant minimal garanti payable d'avance / à-valoir). Elle lui confère le privilège d'être le seul exploitant de l'œuvre sur un territoire spécifique, pendant une période de temps et pour un des formes d'utilisations définies. Une exclusivité peut porter sur la version originale de l'œuvre et/ou diverses... de l’adaptation, participation aux recettes générées par l’œuvre dérivéeŒuvre créée à partir d'une œuvre préexistante reconnaissable dans cette nouvelle création. Les œuvres dérivées sont protégées pour elles-mêmes. Les traductions et les adaptations sont des œuvres dérivées qui nécessitent l'autorisation de l'auteur originaire pour pouvoir être utilisées.. Le contrôle peut également être artistique: en passant par les modalités d’écriture, jusqu’à la détermination de la personne chargée de la réalisation/mise en scène et des interprètes principaux. Tout cela se règle par contrat.
En revanche, le droit moralEnsemble de dispositions légales visant à protéger les aspects personnels du droit d’auteur : droit à la paternité, droit de divulgation et droit d’intégrité de l’œuvre. reste indissociable de l’autricePersonne physique qui crée une œuvre. / de l’auteurPersonne physique qui crée une œuvre., indépendamment des contrats. Il a pour but de protéger sa personnalité par le respect de l’intégrité de l’œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. et de la mention de la paternité. Il peut être invoqué même si le droit d’adaptation a été accordé et donc bloquer un projet. En cas de conflit, les juges devront trouver l’équilibre entre la volonté exprimée dans les contrats d’adaptation et les principes du droit moralEnsemble de dispositions légales visant à protéger les aspects personnels du droit d’auteur : droit à la paternité, droit de divulgation et droit d’intégrité de l’œuvre.. Rappelons que toutes les composantes du droit d’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. sont exercées par les héritiers d’une autricePersonne physique qui crée une œuvre. ou d’un auteurPersonne physique qui crée une œuvre. jusqu’à 70 ans après son décès.
Dans les domaines de la littérature et de la bande dessinée, la maison d’édition est souvent habilitée à négocier les accords d’adaptation en vertu du contrat d’édition qu’elle a conclu avec l’autricePersonne physique qui crée une œuvre. / l’auteurPersonne physique qui crée une œuvre.. Mais dans la grande majorité des cas, elle ne pourra pas se passer de l’accord explicite et personnel de l’autricePersonne physique qui crée une œuvre. / de l’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. sur un projet précis pour délivrer une autorisationAutorisation (ou licence) d’utiliser une œuvre, accordée par son auteur sur la base du droit exclusif que la loi d’auteur lui reconnaît et qui est opposable à tous. L’autorisation d’utilisation est généralement limitée à une certaine durée et à un certain territoire. On oppose l’autorisation d’utilisation à la cession d’un droit d’auteur : dans le premier cas, l’auteur reste titulaire de... d’adaptation.
La SSA conseille vivement de demander les droits d’adaptation dès les premiers stades d’un projet d’œuvre dérivéeŒuvre créée à partir d'une œuvre préexistante reconnaissable dans cette nouvelle création. Les œuvres dérivées sont protégées pour elles-mêmes. Les traductions et les adaptations sont des œuvres dérivées qui nécessitent l'autorisation de l'auteur originaire pour pouvoir être utilisées.. Cela peut faire l’objet d’un contrat d’option.
Dans sa gestion des droits, la SSA suit les principes de l’espace francophone. Ainsi, l’autricePersonne physique qui crée une œuvre. ou l’auteur de l’œuvre préexistanteAuteur de l’œuvre utilisée pour créer une œuvre dérivée, par exemple l’auteur d’un roman adapté à l’écran. reçoit une partie des droits encaissés pour l’utilisation de l’œuvre dérivéeŒuvre créée à partir d'une œuvre préexistante reconnaissable dans cette nouvelle création. Les œuvres dérivées sont protégées pour elles-mêmes. Les traductions et les adaptations sont des œuvres dérivées qui nécessitent l'autorisation de l'auteur originaire pour pouvoir être utilisées., aux côtés des adaptatrices/adaptateurs, scénaristes et réalisatrices/réalisateurs. Les règlements de répartition, complétés par les déclarations d’œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. individuelles, fixent les clés de partage que la SSA appliquera lors de ses répartitions.
La SSA tient à votre disposition des modèles de contrats d’adaptation, et son service juridique vous conseille volontiers.