• Fr
  • De
  • It
  • En
  • Rhaeto-Romance

Sous pseudonyme mais pas inconnu de nos services

Il faut indiquer le nom sous lequel vous signez l’œuvre lors de sa déclaration à la SSA. Ceci permet…

…une identification plus facile et une gestion plus rationnelle des droits. L’indication du pseudonyme devrait être accompagné par le nom patronymique figurant entre parenthèses afin d’éviter toute ambiguïté.

Par ailleurs, nos membres sont priés de nous annoncer par écrit tout pseudonyme qu’ils viendraient nouvellement à utiliser. Ces noms artistiques sont enregistrés dans notre base de données, reliés à votre patronyme. Toutefois, à l’exception des sociétés sœurs qui gèrent les droits de nos membres à l’étranger, la SSA ne communique jamais l’identité de la personne qui utilise un pseudonyme. Il est par ailleurs possible de nous préciser le caractère secret d’un pseudonyme, et nous le répertorions alors comme tel.

L’usage d’un pseudonyme est garanti par le droit moral de l’autrice ou de l’auteur: selon la loi, elle ou il détermine la mention de sa contribution à une œuvre lors de sa publication ou de ses utilisations.

Le département des membres (marie.genton@ssa.ch) vous renseigne volontiers sur les pseudonymes ou variantes patronymiques enregistrés dans notre système informatique à votre sujet, sur simple demande écrite.