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Surtitres de spectacle: comment ça se passe pour les droits?

Le surtitrage est devenu fréquent et les spectacles donnés en langue étrangère se multiplient.

Les surtitres constituent une œuvre protégée selon le droit d’auteur tout comme les textes théâtraux et des livrets d’opéras. La SSA gère les droits des autrices et auteurs de ces surtitres et les perçoit lors de représentations scéniques comme suit:

  • 2% de la recette, ou
  • 2% du prix d’achat du spectacle, ou
  • CHF 0.20 par place disponible et par représentation
  • selon le calcul le plus favorable à l’auteur, mais au minimum 60.- par dossier.

Ce sont notamment les surtitres en langues française, italienne, espagnole et portugaise dont la gestion incombe à la SSA. Elle n’a généralement pas de mandat de gestion pour les surtitres en allemand et en anglais. Les organisateurs de spectacle utilisant ce procédé doivent en informer la SSA.

Les autrices et auteurs des surtitres peuvent déclarer ces œuvres à la SSA et la création de surtitres nécessite l’autorisation des auteurs de l’œuvre originale, à l’instar de toute adaptation ou traduction.