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UE: directive sur le droit d’auteur

Le Parlement européen confirme son soutien aux droits des autrices et auteurs dans le marché unique du numérique.

Le 12 septembre, le Parlement européen s’est prononcé sur la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Ce vote représente un grand pas en avant dans la lutte pour une rémunération équitable au profit des créatrices et créateurs sur les réseaux numériques.

La directive peut désormais passer à la prochaine et dernière étape du processus législatif, qui implique des discussions au sein de la Commission européenne, du Parlement et du Conseil de l’Union européenne, concernant la version finale du texte.

Information de la CISAC, Fédération internationale des sociétés d’auteurs 

Communiqué de la SAA, l’organe européen de défense des autrices et auteurs de l’audiovisuel