Que vous produisez votre film personnellement ou par le biais de votre association ou société, vous endossez la double casquette de producteur et d’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. et devez protéger chacun de vos intérêts.
C’est à vous qu’incombe la responsabilité de rappeler au tiers à qui vous vendez votre œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. que le paiement dont il s’acquitte à votre égard en tant que producteur ne le décharge pas de l’obligation de payer vos droits d’auteurEnsemble de dispositions légales conférant à l'auteur d'œuvres des prérogatives morales et patrimoniales. (et le cas échéant ceux de vos coauteurs) à la SSA ou à la société qui la représente à l’étranger.
Ce rappel aux télévisions, aux éditeurs de DVD et aux plates-formes de vidéo à la demande est nécessaire même si vous avez signé un contrat relatif à vos droits d’auteurEnsemble de dispositions légales conférant à l'auteur d'œuvres des prérogatives morales et patrimoniales. avec votre structure de production. Il convient de le faire par écrit et avant que l’acquéreur n’utilise effectivement votre œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée..
Vous trouverez sur le site de la SSA une notice d’information et une clause de réserveDisposition contractuelle qui stipule notamment à l’intention de l'utilisateur d'une œuvre audiovisuelle que la perception de certains droits se fera exclusivement par l'intermédiaire de la société de gestion dont l'auteur est membre. modèle (disponible en trois langues) à insérer dans vos contrats de vente ou de distribution d’œuvres audiovisuelles:
Notice d’information à l’auteur SSA, producteur de son propre film
Informationsblatt für SSA-Mitglieder, welche ihre Filme selber produzieren
Nota informativa per l’autore SSA, produttore del proprio film