Le nouvel accord RTS-SSA garantit le respect des droits d’auteurs

La RTS et la SSA ont conclu un nouvel accord quinquennal qui réglera les diffusions, ainsi que la mise à disposition des œuvres dans les offres en ligne de la RTS, de 2014 à 2018.

Communiqué: /sites/default/files/ssadocuments/comm_nv_contrat_rts.pdf