Accueil Documents Aide-mémoire auteurs Aide-mémoire auteurs Prière d’utiliser un programme de lecture et d’impression des fichiers PDF à jour. Audiovisuel Aide-mémoire SUISSIMAGE & SSA Audiovisuel - aide-mémoire pour contrats d'auteur Notice d’information à l’auteur SSA, producteur de son propre film Audiovisuel - marche à suivre "Partage des droits" Aide-mémoire émissions exclues du contrat SSA/RTS 2014-2018 Aide-mémoire Licences pour les services de vidéo à la demande (VoD) Projets de captation ou de recréation audiovisuelle Scène Aide-mémoire Commandes d'oeuvres de scène Aide-mémoire pour l'édition de textes Guide chorégraphie Aide-mémoire pour les Compagnies de Danse Plan de tournée Droits de représentation en Suisse et à l'étranger Droits de gestion collective obligatoire pour oeuvres de scène Projets de captation ou de recréation audiovisuelle Juridique Protection des titres Adapter une oeuvre Parodie Conflit Impôts à la source Notice explicative Impôts à la source sur les droits en provenance de l’étranger