Tarifs utilisateurs
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Tarif théâtre amateur (FSSTA) - oeuvres avec musique
Tarif théâtre amateur (FSSTA) - oeuvres sans musique
Tarif théâtre amateur (non FSSTA)
Formulaire de déclaration en vue d'une édition de vidéogrammes (DVD, BLU-RAY, etc.)
Tarif droits de reproduction : supports sonores non interactifs destinés à l'usage privé du public
Formulaire de déclaration en vue de l'édition de phonogrammes(CD, etc.)