Aller au contenu

Tarifs utilisateurs

Prière d’utiliser un programme de lecture et d’impression des fichiers PDF à jour. Par ailleurs, nous vous conseillons de télécharger d’abord le fichier sur votre ordinateur avant de le remplir.

Tarif droits de reproduction : supports audiovisuels non interactifs destinés à l'usage privé du public

Formulaire de déclaration en vue d'une édition de vidéogrammes (DVD, BLU-RAY, etc.)

Tarif droits de reproduction : supports sonores non interactifs destinés à l'usage privé du public

Formulaire de déclaration en vue de l'édition de phonogrammes(CD, etc.)

Tarif théâtre professionnel

Tarif théâtre amateur (FSSTA) - oeuvres avec musique

Tarif théâtre amateur (FSSTA) - oeuvres sans musique

Tarif théâtre amateur (non FSSTA)