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Amélioration de la sécurité sociale des acteurs culturels

Berne, 07.11.2012 - L’article 9 de la loi sur l’encouragement de la culture vise à renforcer la sécurité sociale des acteurs culturels. Le Conseil fédéral a décidé que la disposition légale entrera en vigueur le 1er janvier 2013 et approuvé les dispositions d’application correspondantes.

Plus d’infos: http://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=46602