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Comment déclarer une œuvre potentiellement commune?

Déclaration d’œuvre commune ou deux déclarations séparées?

Lorsque vous avez créé, par exemple, une chorégraphie qui s’intègre dans une œuvre dramatique, vous devez déterminer s’il convient de la déclarer avec l’œuvre dramatique principale, ou séparément en tant qu’élément additionnel.

Dans le premier cas, la déclaration tend à en faire une œuvre commune. D’après la loi sur le droit d’auteur, l’œuvre commune ne peut être utilisée que d’un commun accord entre ses auteurs. Si une compagnie demande à représenter l’œuvre commune et que votre coauteur s’y oppose pour des raisons qu’il avance en toute bonne foi, l’utilisation de l’œuvre peut être bloquée. La loi précise que vous pouvez l’utiliser séparément, mais à condition que l’exploitation de l’œuvre commune de base n’en soit pas affectée. Ce qui est valable pour vous, l’est aussi pour l’auteur de l’œuvre dramatique principale: il s’expose à un blocage de son coauteur s’il souhaite dans le futur faire représenter sa pièce sans la chorégraphie ou la remplacer par une autre. Les situations qui naissent d’une déclaration d’œuvre commune peuvent donc être complexes.

Déclarer votre chorégraphie séparément de l’œuvre à laquelle elle s’intègre lors de sa première utilisation scénique, c’est une façon pour vous de reconnaître que chaque apport, dramatique et chorégraphique, pourra s’accorder étroitement à une autre création dans le futur pour former une nouvelle œuvre.

Quelle que soit la façon de déclarer l’œuvre, si vous souhaitez vous entendre d’emblée sur les modalités d’exploitation de chaque apport avec l’autre auteur, nous vous conseillons de passer un bref accord écrit, bien clair sur la question, le plus tôt possible.

Nous avons choisi l’œuvre chorégraphique comme exemple mais le même principe vaut pour d’autres œuvres additionnelles, indépendamment de leur genre.

Formulaires de déclaration d’œuvre sur le site de la SSA