Les auteursPersonne physique qui crée une œuvre. sont pour le maintien de la copie privéeTerme utilisé pour définir la rémunération pour la reproduction à titre privée. Ce droit à la rémunération ne peut être exercé que par les sociétés de gestion.
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Communiqué de presse
Comunicato stampa / Press release
Copie privée: faits et chiffres
La rémunérationRevenu de l’utilisation d’une œuvre versé à l’ayant droit en fonction des recettes ou des coûts (également nommé tantième ou royalties selon le domaine concerné). A distinguer des honoraires, qui représentent l’indemnité due au titre d’une prestation de service fournie en réponse à un mandat. pour copie privéeTerme utilisé pour définir la rémunération pour la reproduction à titre privée. Ce droit à la rémunération ne peut être exercé que par les sociétés de gestion. est modeste et ne fait pas augmenter le prix de vente des appareils. Pour en savoir davantage sur les faits et chiffres, lisez l’article de Jürg Ruchti dans Papier n° 110. Edito en page 3, article avec infographies en page 10:
http://www.ssa.ch/sites/default/files/ssadocuments/papier110.pdf
Comprendre la copie privéeTerme utilisé pour définir la rémunération pour la reproduction à titre privée. Ce droit à la rémunération ne peut être exercé que par les sociétés de gestion.
Dans une infographie publiée par la SAALa Société des Auteurs Audiovisuels représente les intérêts des sociétés de gestion collective et de leurs auteurs audiovisuels membres au niveau européen. (Société des Auteurs Audiovisuels), vous pouvez en apprendre plus et voir comment le système actuel peut être amélioré:
Infographie – français
Infographie – anglais
Infographie – allemand
Avez-vous déjà signé la pétition « Non à la suppression de la redevance sur les supports vierges! », sujet qui sera débattu encore cette année en commission parlementaire?
http://www.ssa.ch/fr/news/signez-la-petition-non-la-suppression-de-la-redevance-sur-les-supports-vierges