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Diffusions de vos œuvres sur les chaînes à l’étranger

Signalez-nous toutes les diffusions de vos œuvres ayant eu lieu à l'étranger.
Nous interviendrons auprès de nos sociétés sœurs afin d'y percevoir vos droits. En effet, nos homologues étrangers ont parfois de la peine à identifier les utilisations, rendons-leur donc la tâche plus aisée en communiquant si possible la chaîne, la date de diffusion et l'œuvre utilisée à l'étranger. Vos oeuvres seront ainsi reconnues plus facilement et le paiement de vos droits en sera certainement facilité. Toutefois, les droits dont vous bénéficiez pour l'utilisation de vos œuvres varient considérablement en fonction de leur genre et de la législation en vigueur dans le pays en question. Nous demeurons donc à votre disposition pour tout renseignement ou conseil à ce propos.

Contact: info@ssa.ch