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Et si je suis évincé(e) du projet?

Les contrats-modèles de la SSA prévoient des règles pour une telle crise, sous la forme de plusieurs options parmi lesquelles les producteurs audiovisuels et les auteurs doivent choisir en toute transparence. Et ce n’est pas le seul domaine où ils proposent des solutions là où d’autres modèles suisses restent muets. De plus, on ne trouvera pas dans les lois générales des règles adaptées à des entreprises aussi exposées à l’imprévu que le développement d’un scénario ou la réalisation d’un film.

Il faut donc déterminer contractuellement et individuellement ce qui s’appliquerait pour de nombreux cas de figure différents, et ceci le plus tôt possible. De nombreuses personnes trouvent cela fastidieux et se plaignent de la longueur et/ou de la complexité de nos modèles. Aux raisons déjà mentionnées plus haut, on pourrait ajouter qu’il n’existe évidemment ni convention collective de travail ni même usage établi dans ces domaines artistiques. Tout ce qui est le plus important se règle donc dans un contrat qui sera aussi particulier que l’œuvre dont il encadre juridiquement la création.

Dédommagement financier et s’en va?

Pouvoir (co-)désigner l’auteur qui succèdera au premier? Et que pourra-t-il faire du travail déjà fourni? Il n’y a pas de réponse standard à la problématique de l’interruption de la collaboration. Nos modèles ont été élaborés pour amener la transparence sur les options disponibles et celles qui sont retenues par celui qui élabore la proposition de contrat. Les options sont d’ailleurs souvent triples: plutôt en faveur de l’auteur, plutôt en faveur du producteur, ou neutre. Nous améliorons constamment nos modèles pour faciliter la lecture et l’adaptation au cas concret.

Contrat modèle trop détaillé par rapport aux besoins de l’auteur ou de la production?

Nous tenons à disposition des personnes intéressées un modèle court et quasiment rempli pour deux cas de figure bien déterminés – et seulement ces deux-là: les œuvres déjà terminées et celles qui sont produites par une entité juridique placée sous contrôle de l’auteur.

Un modèle pour les commandes d’œuvres de scène?

Les auteurs du spectacle vivant n’ont pas été oubliés: un modèle spécifique pour les commandes d’œuvres de scène a été élaboré à leur intention. De plus, les contrats d’autorisation de représentation se concluent par l’intermédiaire et donc sous le contrôle de la SSA.

Nos modèles ont été élaborés sur la base d’expériences professionnelles multiples et cumulées. Ils participent à l’engagement de la SSA de contribuer à l’améliorer des conditions cadre dans l’exercice du métier d’auteur, qu’il soit débutant ou grand professionnel.

Les contrats-modèles de la SSA sur Internet:
http://www.ssa.ch/fr/content/modeles-de-contrat