La France et l’Allemagne ensemble pour le droit d’auteur

La CISAC salue la déclaration de la France et de l’Allemagne sur leur engagement commun en matière de droit d’auteur.
Cette démarche commune franco-allemande plutôt inédite, est d’autant plus opportune qu’elle intervient dans un contexte particulier, celui de la réforme du droit d’auteur souhaitée par la Commission européenne et son président, Jean-Claude Juncker.

Le document adopté à l’issue du Conseil des ministres franco-allemand, qui s’est tenu à Berlin le 31 mars, rappelle 4 principes forts:

  • Le droit d’auteur, qui est le fondement de l’activité de création, joue un rôle clé pour stimuler la diversité culturelle, la créativité, la croissance et l’emploi;
  • La rémunération et le droit des auteurs doivent toujours être préservés et garantis, en lien notamment avec les sociétés de gestion collective dont le rôle est qualifié de «crucial»;
  • Les modèles économiques qui reposent sur la territorialité des droits doivent être pleinement pris en compte afin de conforter le financement de la création;
  • Le droit d’auteur permet aujourd’hui un équilibre global entre l’accès aux œuvres et la rémunération des créateurs, dont la rémunération pour copie privée est une illustration, qu’il faut préserver.

Communiqué en anglais avec la déclaration en français et en allemand:
http://www.cisac.org/Newsroom/News-Releases/CISAC-welcomes-France-and-Germany-s-commitment-to-cooperation-on-authors-rights-copyright