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Le Conseil fédéral veut moderniser le droit d’auteur

Suisseculture, l’association faîtière des professionnels de la culture et des médias de Suisse, salue la prise de position du Conseil fédéral, qui reconnaît qu’il faut combler les lacunes dans la législation sur le droit d’auteur et procéder à des adaptations du cadre légal. https://www.news.admin.ch/dokumentation/00002/00015/index.html?lang=fr&msg-id=53259

Outre les adaptations du droit, Suisseculture espère que le législateur profitera de la révision pour y intégrer de nouveaux instruments tenant compte des usages digitaux et permettant aux actrices et acteurs culturels y ayant droit de toucher un revenu correct pour leur travail par le biais d’un droit d’auteur adapté à son temps.

Les ressources provenant des droits d’auteur se sont effondrées ces dernières années. Pour beaucoup d’actrices et d’acteurs culturels, elles représentent pourtant un revenu existentiel. A l’inverse, les gérants de plateformes de partage de fichiers ou de piratage gagnent des millions grâce aux œuvres artistiques sans indemniser correctement les propriétaires des droits et les interprètes.

Suisseculture demande au Conseil fédéral de préparer la révision le plus rapidement possible et de lancer immédiatement, indépendamment de la révision législative, un travail de prévention et de sensibilisation.

www.suisseculture.ch