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Le parlement européen en faveur du maintien de la copie privée

Les grandes entreprises actives dans les nouvelles technologies s’en prennent de manière toujours plus virulente à la rémunération pour copie privée, alors qu’elles engrangent des profits à hauteur de millions dans la nouvelle économie numérique dont l’essor doit beaucoup à l’accessibilité des productions culturelles.

Le 27 février 2014, le parlement européen a adopté à une large majorité le rapport Castex sur les redevances pour copie privée. Cette rémunération y est considérée comme indispensable aussi par le futur, tout en insistant sur la nécessité d’une meilleure harmonisation du système au niveau européen.

Les sociétés d’auteurs et d’interprètes saluent ce rapport. La rémunération au titre de la copie privée reste un moyen probant de garantir la liberté d’utilisation des consommateurs qui souhaitent copier des œuvres à des fins privées, tout en garantissant une rémunération équitable des auteurs. Il s’agit d’un mode de fonctionnement parfaitement adaptable au monde numérisé.

Comprendre la copie privée
Dans une infographie publiée par la SAA (Société des Auteurs Audiovisuels), vous pouvez en apprendre plus et voir comment le système actuel peut être amélioré:
Infographie - français
Infographie - anglais

Infographie - allemand

Avez-vous déjà signé la pétition "Non à la suppression de la redevance sur les supports vierges!", sujet qui sera débattu encore cette année en commission parlementaire?
http://www.ssa.ch/fr/news/signez-la-petition-non-la-suppression-de-la-redevance-sur-les-supports-vierges 

 

Pour plus de détails, le rapport complet de l’eurodéputée française Françoise Castex : (http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+REPORT+A7-2014-0114+0+DOC+XML+V0//FR
http://www.saa-authors.eu/en/news/131/