Organisateurs de spectacles: tout par courriel

La SSA accepte désormais les demandes d’autorisation et les déclarations de recettes par courriel

Dès maintenant, les organisateurs de spectacles peuvent adresser à la SSA les demandes d’autorisation et les déclarations de recettes par courriel. Il n’est pas utile de signer les formulaires puis de les scanner pour transmission, il suffit de les remplir intégralement dans leur version la plus récente:

Toutefois, l’adresse utilisée pour l’expédition de ces documents par courriel doit permettre à la SSA d’établir de manière évidente un lien d’identité avec l’entité débitrice des droits d’auteurs et de conclure à l’existence d’un pouvoir d’action valable.

Nous vous invitons aussi à vérifier que le domaine «@ssa.ch» soit exclu de votre filtre anti‑spam.

Enfin, la SSA se réserve de pouvoir demander un formulaire papier dûment signé en tout temps, sans devoir motiver cette exigence particulière.