• Fr
  • De
  • It
  • En
  • Rhaeto-Romance

Pour vos contrats de tournée

Voici un outil précieux pour la conclusion de tels contrats, mais aussi pour les simples contrats de vente si votre propre compagnie représente votre œuvre. Notre aide-mémoire «Droits de représentation en Suisse et à l’étranger» vous explique quelles clauses doivent y figurer. A copier-coller en 6 langues.

Rappelons à cette occasion que la SSA peut intervenir pour percevoir directement les droits à l’étranger si elle n’est pas localement représentée par une société-sœur, comme en Allemagne, en Autriche, en Scandinavie ou au Japon. Les détails et conditions sont également traités dans cet aide-mémoire.

La présence d’une clause stipulant que les droits d’auteur sont dus en plus du cachet et qu’ils seront perçus par la SSA est de plus utile pour les auteurs-interprètes et les auteurs-producteurs. Car il n’y a décidément pas de raison à ce que la personne qui cumule plusieurs talents – ou en d’autres termes, qui assume plusieurs rôles de nature très différente dans le cadre d’un même spectacle - ne soit rémunérée que pour un seul.