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Rapport annuel – L’année 2013 de la SSA

Au cours de l’exercice passé, la SSA a renégocié 4 conventions d’importance majeure et l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a renouvelé son autorisation de gestion de droits d’auteur pour une nouvelle période.

La vitalité du spectacle vivant en Suisse romande s’est traduite par une hausse de plus de 10% des droits de représentation scénique, pour la deuxième année consécutive. Globalement, les encaissements de rémunérations en faveur des auteurs par la SSA ont progressé de 5.67% pour passer pour la première fois dans son histoire le cap des 20 millions de francs suisses – et atteindre plus précisément 21,024 MCHF.

1'054 de nos propres auteurs membres, ainsi que de nombreux auteurs affiliés à 21 sociétés d’auteurs étrangères établies dans 14 pays ont bénéficié de versements de droits. 533 membres ont reçu des droits provenant de l’exploitation de leurs œuvres à l’étranger (21 pays).

Au 31 décembre 2013, la SSA compte 2’576 membres – chaque année, une bonne centaine de nouveaux talents des domaines de la scène et de l’audiovisuel rejoignent notre coopérative.

Les coûts de fonctionnement ont légèrement diminué, ce qui a permis d’abaisser pour la deuxième fois consécutive le taux général de frais. En 2013, il est de 14.81%, soit 0.79 points plus bas qu’en 2012.

La redevance pour copie privée est entrée en vigueur concernant les tablettes numériques vendues en Suisse.

89 auteurs ont reçu un soutien du Fonds culturel de la SSA alors que 276 ont participé à ses concours et actions. De nouvelles actions d’envergure ont été lancées, telles le Soutien au développement créatif (long métrages), la Bourse Avignon de l’humour suisse, ainsi que deux programmes de promotion internationale en faveur des auteurs membres SSA et de leurs spectacles. Au total, le Fonds culturel a déboursé 1,1MCHF.

Le fonds de solidarité a accordé des dons et des prêts à des auteurs qui se trouvaient en difficultés financières. La SSA a pu verser à la Fondation «Fonds de secours de la SSA» quelque 425'000 francs pour alimenter les comptes de capital-retraite de nos sociétaires qui peuvent prétendre à cette prestation selon le règlement en vigueur.

Voilà ce qu’il faudrait retenir d’essentiel des activités de la SSA en 2013. Vous trouverez beaucoup plus d’informations, détaillées ou synthétiques, réjouissantes ou préoccupantes, dans notre

Rapport annuel 2013 disponible en téléchargement ici.