Théâtre amateur, représentations par des écoles

Vos démarches

Demander l’autorisation

Toute représentation publique d’une œuvre par une compagnie amateur ou par des élèves requiert une autorisation de la SSA, même si l’entrée est gratuite. Elle est en principe valable pour la représentation intégrale (non raccourcie et non modifiée) d’une œuvre ainsi que pour une durée et un territoire définis.
Formulaire de demande d’autorisation.

La SSA fait suivre la demande d’autorisation à l’autrice/l’auteur et propose une rémunération conforme au tarif de base.
L’autrice/l’auteur est libre de faire valoir ses propres dispositions, qu’elles portent sur le montant de la rémunération, sur l’étendue territoriale de l’autorisation ou sur d’autres caractéristiques relatives au spectacle.
Une autorisation est également requise pour la traduction ou l’adaptation d’une œuvre.
Certaines autrices et auteurs ont habilité la SSA à octroyer des autorisations sans leur accord préliminaire.

Check-list pratique
  • Se renseigner pour savoir si l’œuvre est protégée par le droit d’auteur ou si elle est libre (le délai de protection est de 70 ans). Si l’œuvre fait partie du domaine public, aucune démarche ne doit être entreprise. Il est cependant possible que l’œuvre originale (« préexistante ») soit libre, alors que ses traductions ou adaptations sont protégées.
  • Obtenir dans les délais (3 à 6 mois avant le début des répétitions) l’autorisation auprès de la SSA.
  • Prévoir une durée d’autorisation suffisamment longue et une étendue territoriale qui couvre également les éventuelles représentations à l’extérieur.
  • Indiquer précisément la version de l’œuvre utilisée.
  • Décrire cas échéant les modifications ou les raccourcissements envisagés de l’œuvre.
  • Préciser si la représentation intègre d’autres œuvres ou parties d’œuvres (musique, paroles de chansons, citations).
Déclarer les recettes

Les recettes doivent être déclarées à la SSA dans les dix jours suivant la ou les représentations à l’aide du formulaire de déclaration de recette. La SSA établit une facture sur la base de cette déclaration.

Tarifs

Nos tarifs figurent ici.

Tournées

Pour les tournées et les représentations à l’extérieur, il suffit de communiquer à la SSA les lieux et dates concernés, pour autant que l’autorisation les couvre. Dans le cas contraire, une nouvelle autorisation doit être sollicitée. Ce principe s’applique également pour les tournées à l’étranger.

Le théâtre dans les écoles

Les représentations théâtrales en milieu scolaire donnent lieu au paiement de redevances dès qu’elles dépassent le strict cadre de la classe.

Lorsqu’une école produit un spectacle scolaire avec ses élèves, destinés à plusieurs classes et/ou aux parents d’élèves, une autorisation doit être demandée à l’autrice ou l’auteur, par l’intermédiaire de la SSA si celle-ci représente ces ayants droit. La représentation est soumise au paiement de redevances, même si elle a lieu dans l’aula de l’école et que l’entrée du spectacle est gratuite. Un tarif réduit s’applique pour de tels spectacles scolaires, joués par des élèves.

Lorsqu’une école accueille un spectacle d’une compagnie de théâtre, l’obtention de l’autorisation de représentation est du ressort de la troupe invitée. L’école informe préalablement la SSA de la représentation et la SSA facture à l’école son tarif professionnel pour couvrir les droits des autrices et auteurs qu’elle représente.

Si les élèves se rendent dans un théâtre « tout public » pour assister au spectacle, elles/ils paient normalement leur billet d’entrée et les droits d’auteur sont pris en charge par le théâtre.

Notre aide-mémoire pour le théâtre à l’école

Pour les tarifs, merci de vous reporter aux rubriques « Théâtre amateur » ou « Théâtre professionnel », selon le cas.