Accueil Documents Règlements de répartition Règlements de répartition Prière d’utiliser un programme de lecture et d’impression des fichiers PDF à jour. Règlement de répartition des droits d'émission et de reproduction (dès 1.1.2023) Règlement de répartition concernant les droits soumis à la gestion collective obligatoire relatif aux oeuvres dramatiques, dramatico-musicales et chorégraphiques (valable pour les diffusions dès le 1er janvier 2017) Application du règlement de répartition GCO oeuvres dramatiques, dramatico-musicales et chorégraphiques (exploitations 2022) Application du règlement de répartition GCO oeuvres dramatiques, dramatico-musicales et chorégraphiques (exploitations 2021) Application du règlement de répartition GCO oeuvres dramatiques, dramatico-musicales et chorégraphiques (exploitations 2020) Application du règlement de répartition GCO oeuvres dramatiques, dramatico-musicales et chorégraphiques (exploitations 2019) Application du règlement de répartition GCO oeuvres dramatiques, dramatico-musicales et chorégraphiques (exploitations 2018) Application du règlement de répartition GCO oeuvres dramatiques, dramatico-musicales et chorégraphiques (exploitations 2017) Règlement de répartition des droits soumis à la gestion collective obligatoire relatif aux œuvres audiovisuelles francophones (valable pour les diffusions dès le 1er janvier 2015) Règlement de répartition concernant le droit à rémunération pour la mise à disposition d'œuvres audiovisuelles (Tarif commun 14 - valable pour les exploitations dès le 1er janvier 2022)