Autres formes d’utilisation
Les œuvres peuvent être utilisées sous de multiples autres formes et lorsqu’elles ne relèvent d’aucune rubrique ci-dessus, le plus simple est de nous contacter. Sauf exception prévue dans la loi, le principe reste toujours le même : l’utilisation requiert de l’autorisationAutorisation (ou licence) d’utiliser une œuvre, accordée par son auteur sur la base du droit exclusif que la loi d’auteur lui reconnaît et qui est opposable à tous. L’autorisation d’utilisation est généralement limitée à une certaine durée et à un certain territoire. On oppose l’autorisation d’utilisation à la cession d’un droit d’auteur : dans le premier cas, l’auteur reste titulaire de... spécifique préalable de l’autricePersonne physique qui crée une œuvre., de l’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. ou de l’ayant droitPersonne physique ou morale qui détient des droits d'auteur, soit à titre originaire (personne physique), soit par cession ou par succession., et la SSA sera généralement en mesure de vous octroyer les autorisations nécessaires pour l’utilisation d’œuvres de son répertoireEnsemble des œuvres d'une catégorie de gestion..
Toutefois, l’autorisationAutorisation (ou licence) d’utiliser une œuvre, accordée par son auteur sur la base du droit exclusif que la loi d’auteur lui reconnaît et qui est opposable à tous. L’autorisation d’utilisation est généralement limitée à une certaine durée et à un certain territoire. On oppose l’autorisation d’utilisation à la cession d’un droit d’auteur : dans le premier cas, l’auteur reste titulaire de... pour les projections publiques d’œuvres audiovisuelles relève de la compétence des entités productrices de telles œuvres, des entreprises de distribution cinématographiques, ou encore de certaines entreprises spécialisées pour des cas particuliers. Le site de ProCinema pourra vous être utile pour rechercher l’entreprise habilitée à accorder les autorisations dans votre cas.
Ce n’est qu’en présence de cas exceptionnels, par exemple si un enregistrement vidéo n’a pas été commercialisé et qu’il s’agit d’une œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. relevant du répertoireEnsemble des œuvres d'une catégorie de gestion. de la SSA, que la SSA pourra vous être utile pour une autorisationAutorisation (ou licence) d’utiliser une œuvre, accordée par son auteur sur la base du droit exclusif que la loi d’auteur lui reconnaît et qui est opposable à tous. L’autorisation d’utilisation est généralement limitée à une certaine durée et à un certain territoire. On oppose l’autorisation d’utilisation à la cession d’un droit d’auteur : dans le premier cas, l’auteur reste titulaire de... relative à une projection publique.