Autrices et auteurs de l’étranger
Bienvenue à la SSA!
Vous résidez à l’étranger et souhaitez nous confier la gestion de vos droits pour le territoire suisse? La SSA vous ouvre grand ses portes!
Vos avantages:
- Des services et un accueil personnalisés.
- Une équipe polyglotte à votre service.
- Aucune finance d’adhésion n’est requise pour votre adhésion. Et aucune cotisation annuelle n’est retenue: pas de droits, pas de frais!
- Une structure rationnelle et efficace, un taux de frais bas (consultez notre dernier rapport annuel). Nous versons mensuellement les droits à nos affiliés/ées.
- Aucun prélèvement d’impôt ni de charges sociales n’est effectué sur vos droits générés en Suisse.
- La SSA n’effectue pas de retenue de frais administratifs pour les droits en provenance de l’étranger, si vous nous confiez des territoires à gérer en plus de la Suisse. Toutefois, en fonction du pays de provenance des droits, la question de l’impôt à la source doit être examinée.
- Nos opérations sont exécutées en francs suisse, une monnaie sûre et stable, comme le gouvernement et l’économie du pays.
- Les valeurs suisses de discrétion et de confidentialité sont pleinement respectées à la SSA.
A la SSA, vos droits nous tiennent à cœur! Vous ne serez pas ayant droitPersonne physique ou morale qui détient des droits d'auteur, soit à titre originaire (personne physique), soit par cession ou par succession. parmi les autres et votre répertoireEnsemble des œuvres d'une catégorie de gestion. sera en de bonnes mains. La SSA: pour et par les autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et les auteursPersonne physique qui crée une œuvre..
Si vous habitez dans un pays où il existe une société d’autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et d’auteursPersonne physique qui crée une œuvre. couvrant des domaines identiques ou similaires à la SSA, et si vos œuvres sont surtout exploitées dans ce pays, voici quelques informations importantes :
- La SSA est sûrement représentée par la société locale dans votre pays. Les perceptions de vos droits, les tarifs, les délais de répartition et les déductions ne seront donc pas différents selon votre affiliation à la SSA ou à la société locale.
- Sur le plan fiscal et social, la société locale vous fait probablement bénéficier d’avantages que vous perdriez si vous vous affiliez à la SSA pour les exploitations dans votre pays.
- La SSA change les paiements reçus en francs suisses. Si vous voulez les utiliser dans votre pays de résidence, il y aura une deuxième transaction de change et donc plus de frais bancaires et de perte.
- Si votre pays de résidence pratique un impôt à la source sur les droits d’auteurEnsemble de dispositions légales conférant à l'auteur d'œuvres des prérogatives morales et patrimoniales., la transition de vos rémunérations par la SSA peut avoir des inconvénients et vous causer des complications administratives.
Il est possible de confier les exploitations dans certains territoires à une société de gestionLa Suisse compte cinq sociétés de gestion de droits d’auteur et de droits voisins : ProLitteris, SSA, Suissimage, SUISA et SWISSPERFORM., et pour d’autres pays à une autre société. Votre situation personnelle, les avantages et les inconvénients, devraient être clarifiés par un entretien personnalisé – nous sommes à votre disposition. La solution de ne confier la gestion de vos droits à la SSA que pour les exploitations en Suisse est souvent préférée, en définitive.
Contactez-nous pour de plus amples renseignements, sans engagement de votre part.