Entité organisatrice d’évènements
Vous engagez un/e humoriste, un/e interprète ou une compagnie qui joue une œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. du répertoireEnsemble des œuvres d'une catégorie de gestion. de la SSA? C’est une très bonne idée. Les one-man-shows ou one-woman-shows de nos membres sont de plus en plus appréciés.
Le contrat d’engagement portera sur son cachet d’interprète et les différentes modalités (date, lieu, etc.). En plus, vous devrez vous acquitter auprès de la SSA des droits d’auteurEnsemble de dispositions légales conférant à l'auteur d'œuvres des prérogatives morales et patrimoniales. que nos membres ont déjà cédés à notre coopérative en y adhérant. Les interprètes que vous engagez ne peuvent donc pas inclure les droits d’auteurEnsemble de dispositions légales conférant à l'auteur d'œuvres des prérogatives morales et patrimoniales. dans leur contrat d’engagement.
Tarifs de droits d’auteur
Démarches
Merci de prendre contact avec nous dès que vous avez connaissance de la date de représentation. Nous vous enverrons une lettre de notification de nos conditions financières applicables au spectacle que vous présentez, ainsi qu’un formulaire de déclaration de recettes à nous retourner dans les 10 jours qui suivent votre évènement.
Assurez-vous aussi que l’interprète que vous engagez est au bénéfice d’une autorisationAutorisation (ou licence) d’utiliser une œuvre, accordée par son auteur sur la base du droit exclusif que la loi d’auteur lui reconnaît et qui est opposable à tous. L’autorisation d’utilisation est généralement limitée à une certaine durée et à un certain territoire. On oppose l’autorisation d’utilisation à la cession d’un droit d’auteur : dans le premier cas, l’auteur reste titulaire de... de jouer l’œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. concernée car votre responsabilité est engagée en tant qu’entité organisatrice. La SSA peut certainement vous renseigner à ce sujet.
Soirée privée? Gratuite pour les invités?
Selon la législation en vigueur, les droits d’auteurEnsemble de dispositions légales conférant à l'auteur d'œuvres des prérogatives morales et patrimoniales. sont dus dès que le cadre de l’évènement dépasse la famille et les amis/amies proches. Ils sont donc notamment à payer pour les soirées d’entreprise, d’association etc.
De même, la gratuité de l’entrée ne dispense pas l’entité organisatrice de payer les droits d’auteurEnsemble de dispositions légales conférant à l'auteur d'œuvres des prérogatives morales et patrimoniales..
- Pour le théâtre professionnel ou amateur, compagnies de théâtre, écoles, veuillez consulter les rubriques spécifiques.
- Pour l’utilisation de musique lors de vos évènements, ou pour la transmission de programmes télévisés sur écran géant, veuillez consulter le site de la SUISA.