Aller au contenu

fr
de
it
en

Accueil
Portrait
Contact

Services aux autrices et auteurs
Utiliser des œuvres

Documents
Aide à la création
Actualités

fr
de
it
en

Accueil
Portrait
Contact

Services aux autrices et auteurs
Utiliser des œuvres

Documents
Aide à la création
Actualités

Documents

Adhésion
Aide-mémoires autrices et auteurs
Aide-mémoires entité utilisatrice
Assemblée générale
Déclarations d’œuvre
Déclarations utilisation
Demandes d’autorisation
Dépôt de manuscrit
Fonds de Secours
Fonds de solidarité
Modèles de contrat
Règlements de répartition
Règlements divers
Sociétariat
Statuts
Tarifs autrices et auteurs
Tarifs entité utilisatrice
Bulletin d’information
Newsletter Infolettre
Dossiers thématiques
Rapports annuels

Accueil
Documents
Statuts

Statuts

Prière d’utiliser un programme de lecture et d’impression des fichiers PDF à jour.

Société Suisse des Auteurs, Société coopérative

Glossaire
Plan du site
Contact
Abonnez-vous à notre newsletter
Impressum
Déclaration sur la protection des données
Rumantsch