Aller au contenu

Aide-mémoires autrices et auteurs

Prière d’utiliser un programme de lecture et d’impression des fichiers PDF à jour.

Audiovisuel

Aide-mémoire SUISSIMAGE & SSA

Audiovisuel - aide-mémoire pour contrats d'auteur/trice

Notice d’information à l'auteur/trice SSA, producteur/trice de son propre film

Audiovisuel - marche à suivre "Partage des droits"

Aide-mémoire émissions exclues du contrat SSA/SSR dès le 01.01.2021

Aide-mémoire Licences pour les services de vidéo à la demande (VoD) - document suivra

Projets de captation ou de recréation audiovisuelle

Scène

Aide-mémoire Commandes d'oeuvres de scène

Aide-mémoire pour l'édition de textes

Aide-mémoire pour les Compagnies de Danse

Plan de tournée

Droits de représentation en Suisse et à l'étranger

Droits de gestion collective obligatoire pour oeuvres de scène

Projets de captation ou de recréation audiovisuelle

Juridique

Protection des titres

Adapter une oeuvre

L’utilisation du réel dans le film

Impôts à la source

Notice explicative Impôts à la source sur les droits en provenance de l’étranger