Glossaire
a
c
- CAF
- catch-up TV
- cession
- chaîne de droits
- CISAC
- citation
- clause de réserve (audiovisuel)
- clé de partage
- coauteur
- common law
- contrat d'auteur
- contrat d'édition
- contrat de gestion
- contrat de mandat de gestion
- contrat de mandat de gestion d'une succession
- contrat de représentation réciproque
- contrat de sociétaire
- contrats modèles
- convention de Berne
- copie privée
- copyright
- court métrage
- création de l'esprit
d
- déclaration d’œuvre
- déclaration de recettes (droits de représentation)
- décompte de droits
- demande d'autorisation (pour représentation scénique)
- dépôt légal
- divulgation
- documentaire
- domaine public
- droit à l'intégrité de l'œuvre
- droit à la paternité de l'œuvre
- droit à rémunération
- droit d'auteur
- droit d'émission
- droit d’auteur continental
- droit de divulgation
- droit de reproduction (CD/DVD/Blu-ray)
- droit de retransmission
- droit exclusif
- droit moral
- droit patrimonial
- droit voisin
- durée de protection
g
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p
r
s