Contrat par lequel le(s) successeur(s) d’un auteurPersonne physique qui crée une œuvre. adhère(nt) en qualité de mandant(s) à la SSA, en lui confiant l’ensemble des œuvres et des droits prévus dans ses statuts.
Contrat par lequel le(s) successeur(s) d’un auteurPersonne physique qui crée une œuvre. adhère(nt) en qualité de mandant(s) à la SSA, en lui confiant l’ensemble des œuvres et des droits prévus dans ses statuts.