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Tarifs entité utilisatrice

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Scène

Tarif théâtre professionnel

Droit de représentation – Domaine scolaire

Tarifs Live-Streaming

Tarif théâtre amateur (FSSTA)

Tarif théâtre amateur (non FSSTA)

Audiovisuel

Tarif droits de reproduction : supports audiovisuels non interactifs destinés à l'usage privé du public

Formulaire de déclaration en vue d'une édition de vidéogrammes (DVD, BLU-RAY, etc.) (PDF)

Formulaire de déclaration en vue d'une édition de vidéogrammes (DVD, BLU-RAY, etc.) (Word)

Tarif droits de reproduction : supports sonores non interactifs destinés à l'usage privé du public

Formulaire de déclaration en vue de l'édition de phonogrammes(CD, etc.) (PDF)

Formulaire de déclaration en vue de l'édition de phonogrammes(CD, etc.) (Word)

Gestion collective obligatoire : Tarif commun 14 – Vidéo à la demande (droit à rémunération)