Déclarations utilisation
Il est possible que les formulaires ne s’ouvrent pas correctement sur les navigateurs Internet traditionnels (Chrome, Safari, Firefox, Explorer, etc). Nous vous conseillons de télécharger d’abord le fichier sur votre ordinateur avant de le remplir. Faites un clic droit sur le lien, puis sur « Enregistrer le lien sous » pour en télécharger une copie. Prière d’utiliser un programme de lecture et d’impression des fichiers PDF à jour.
Formulaire de déclaration de recettes pour représentations scéniques
Annexe à la déclaration de recettes pour plateau d’humour
Formulaire d’annonce de représentation en milieu scolaire
Rapport de diffusion pour radios locales, privées, régionales
Rapport de diffusion pour télévisions locales, privées, régionales
Formulaire déclaration d’utilisation : tarif commun 14
Formulaire de déclaration financière pour le tarif commun 14
Formulaire déclaration d’utilisation : tarif commun 14 - membres AMA, AMAS, Memoriav