Déclarations utilisation
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Formulaire de déclaration de recettes pour représentations scéniques
Formulaire d’annonce de représentation en milieu scolaire
Rapport de diffusion pour radios locales, privées, régionales
Rapport de diffusion pour télévisions locales, privées, régionales
Formulaire déclaration d’utilisations : tarif commun 14
Formulaire de déclaration financière pour le tarif commun 14
Formulaire déclaration d’utilisation : tarif commun 14 - membres AMA, AMAS, Memoriav