Théâtre amateur

Toute représentation publique d’une œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. par une compagnie amateur ou par des élèves requiert une autorisationAutorisation (ou licence) d’utiliser une œuvre, accordée par son auteur sur la base du droit exclusif que la loi d’auteur lui reconnaît et qui est opposable à tous. L’autorisation d’utilisation est généralement limitée à une certaine durée et à un certain territoire. On oppose l’autorisation d’utilisation à la cession d’un droit d’auteur : dans le premier cas, l’auteur reste titulaire de... de la SSA, même si l’entrée est gratuite. Elle est en principe valable pour la représentation intégrale (non raccourcie et non modifiée) d’une œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. ainsi que pour une durée et un territoire définis.
Formulaire de demande d’autorisation.

La SSA fait suivre la demande d’autorisationAutorisation (ou licence) d’utiliser une œuvre, accordée par son auteur sur la base du droit exclusif que la loi d’auteur lui reconnaît et qui est opposable à tous. L’autorisation d’utilisation est généralement limitée à une certaine durée et à un certain territoire. On oppose l’autorisation d’utilisation à la cession d’un droit d’auteur : dans le premier cas, l’auteur reste titulaire de... à l’autricePersonne physique qui crée une œuvre./l’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. et propose une rémunérationRevenu de l’utilisation d’une œuvre versé à l’ayant droit en fonction des recettes ou des coûts (également nommé tantième ou royalties selon le domaine concerné). A distinguer des honoraires, qui représentent l’indemnité due au titre d’une prestation de service fournie en réponse à un mandat. conforme au tarif de base.
L’autricePersonne physique qui crée une œuvre./l’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. est libre de faire valoir ses propres dispositions, qu’elles portent sur le montant de la rémunérationRevenu de l’utilisation d’une œuvre versé à l’ayant droit en fonction des recettes ou des coûts (également nommé tantième ou royalties selon le domaine concerné). A distinguer des honoraires, qui représentent l’indemnité due au titre d’une prestation de service fournie en réponse à un mandat., sur l’étendue territoriale de l’autorisationAutorisation (ou licence) d’utiliser une œuvre, accordée par son auteur sur la base du droit exclusif que la loi d’auteur lui reconnaît et qui est opposable à tous. L’autorisation d’utilisation est généralement limitée à une certaine durée et à un certain territoire. On oppose l’autorisation d’utilisation à la cession d’un droit d’auteur : dans le premier cas, l’auteur reste titulaire de... ou sur d’autres caractéristiques relatives au spectacle.
Une autorisationAutorisation (ou licence) d’utiliser une œuvre, accordée par son auteur sur la base du droit exclusif que la loi d’auteur lui reconnaît et qui est opposable à tous. L’autorisation d’utilisation est généralement limitée à une certaine durée et à un certain territoire. On oppose l’autorisation d’utilisation à la cession d’un droit d’auteur : dans le premier cas, l’auteur reste titulaire de... est également requise pour la traduction ou l’adaptation d’une œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée..
Certaines autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et auteursPersonne physique qui crée une œuvre. ont habilité la SSA à octroyer des autorisations sans leur accord préliminaire.

• Se renseigner pour savoir si l’œuvre est protégée par le droit d’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. ou si elle est libre (le délai de protection est de 70 ans). Si l’œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. fait partie du domaine publicEnsemble des œuvres qui ne sont plus protégées par le droit d’auteur.
  Les œuvres tombent dans le domaine public à la fin de la durée de protection.
  Elles peuvent alors être utilisées librement., aucune démarche ne doit être entreprise. Il est cependant possible que l’œuvre originaleTerme utilisé en opposition à celui d’œuvre dérivée. Dans ce contexte, elle signifie que l’œuvre n’est ni une adaptation, ni une traduction, ni un arrangement d’une ou de plusieurs œuvres préexistantes ; son originalité est entièrement de première main et non pas seulement additionnelle comme dans le cas des œuvres qui sont tirées d’autres œuvres.... (« préexistante ») soit libre, alors que ses traductions ou adaptations sont protégées.
• Obtenir dans les délais (3 à 6 mois avant le début des répétitions) l’autorisationAutorisation (ou licence) d’utiliser une œuvre, accordée par son auteur sur la base du droit exclusif que la loi d’auteur lui reconnaît et qui est opposable à tous. L’autorisation d’utilisation est généralement limitée à une certaine durée et à un certain territoire. On oppose l’autorisation d’utilisation à la cession d’un droit d’auteur : dans le premier cas, l’auteur reste titulaire de... auprès de la SSA.
• Prévoir une durée d’autorisationAutorisation (ou licence) d’utiliser une œuvre, accordée par son auteur sur la base du droit exclusif que la loi d’auteur lui reconnaît et qui est opposable à tous. L’autorisation d’utilisation est généralement limitée à une certaine durée et à un certain territoire. On oppose l’autorisation d’utilisation à la cession d’un droit d’auteur : dans le premier cas, l’auteur reste titulaire de... suffisamment longue et une étendue territoriale qui couvre également les éventuelles représentations à l’extérieur.
• Indiquer précisément la version de l’œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. utilisée.
• Décrire cas échéant les modifications ou les raccourcissements envisagés de l’œuvre.
• Préciser si la représentation intègre d’autres œuvres ou parties d’œuvres (musique, paroles de chansons, citations).

Les recettes doivent être déclarées à la SSA dans les dix jours suivant la ou les représentations à l’aide du formulaire de déclaration de recette. La SSA établit une facture sur la base de cette déclaration.

Nos tarifs figurent ici.

Pour les tournées et les représentations à l’extérieur, il suffit de communiquer à la SSA les lieux et dates concernés, pour autant que l’autorisationAutorisation (ou licence) d’utiliser une œuvre, accordée par son auteur sur la base du droit exclusif que la loi d’auteur lui reconnaît et qui est opposable à tous. L’autorisation d’utilisation est généralement limitée à une certaine durée et à un certain territoire. On oppose l’autorisation d’utilisation à la cession d’un droit d’auteur : dans le premier cas, l’auteur reste titulaire de... les couvre. Dans le cas contraire, une nouvelle autorisationAutorisation (ou licence) d’utiliser une œuvre, accordée par son auteur sur la base du droit exclusif que la loi d’auteur lui reconnaît et qui est opposable à tous. L’autorisation d’utilisation est généralement limitée à une certaine durée et à un certain territoire. On oppose l’autorisation d’utilisation à la cession d’un droit d’auteur : dans le premier cas, l’auteur reste titulaire de... doit être sollicitée. Ce principe s’applique également pour les tournées à l’étranger.