Théâtre professionnel

Vos démarches:

Demander une autorisation

Toute représentation publique d’une œuvre des arts vivants (p.ex. pièce, texte, chorégraphie, cirque, performance ou musique de scène) doit faire l’objet d’une autorisation expresse de son autrice/son auteur par l’intermédiaire de la SSA. Ce principe s’applique également pour chacune des représentations d’une tournée. La SSA établit cette autorisation sous la forme d’un contrat, après avoir interrogé l’autrice/l’auteur ou tout autre ayant droit concerné.

Formulaire de demande d’autorisation

Lorsqu’un théâtre ou une entité organisatrice accueille une représentation, la demande d’autorisation est du ressort de l’entité productrice du spectacle, mais c’est généralement au lieu d’accueil qu’incombe le versement des redevances de droits d’auteur. Le lieu d’accueil informe préalablement la SSA de la représentation.

En cas d’adaptation ou de montage de textes existants, les modifications envisagées doivent être présentées à l’autrice/à l’auteur en annexe de la demande d’autorisation et par l’intermédiaire de la SSA, afin que le champ d’application exact de l’autorisation puisse être déterminé.

Le processus d’octroi de l’autorisation peut être long. Il est donc recommandé d’adresser la requête trois à six mois avant le début des répétitions. L’autorisation est établie pour un nombre minimal de représentations ainsi qu’une durée et un territoire définis. Toute représentation hors de ce cadre requiert une nouvelle autorisation.

Une fois que l’accord de l’autrice/de l’auteur est acquis, la SSA établit un contrat de représentation qui définit les conditions de l’autorisation, soit :

  • la durée de l’autorisation
  • l’étendue territoriale de l’autorisation
  • les dispositions financières
  • les garanties.

Le contrat est signé par l’entité productrice et l’autrice/l’auteur (ou la SSA lorsqu’elle bénéficie d’une procuration correspondante), l’autrice/l’auteur ne pouvant déroger aux conditions minimales fixées statutairement par la SSA.

Déclaration de recettes

Le théâtre, l’entité organisatrice ou le lieu d’accueil doit communiquer ses recettes à la SSA dans les dix jours suivant la ou les représentations à l’aide du formulaire de déclaration de recette. La SSA établit une facture sur la base de cette déclaration.

Tarifs

La perception des droits de représentation s’effectue par le biais de la SSA.
Nos tarifs figurent ici.

Quelques cas particuliers ci-dessous:

Captation

L’enregistrement d’une œuvre représentée scéniquement, en présence du public ou non, est désigné par le terme de « captation ». Une captation requiert une autorisation spécifique de l’autrice/de l’auteur. Elle peut être obtenue par l’intermédiaire de la SSA. Lorsque l’enregistrement est destiné à une commercialisation audiovisuelle, il y a lieu de conclure d’un contrat de captation en bonne et due forme. La SSA a élaboré un contrat modèle et un aide-mémoire.

En savoir plus (aide-mémoire)

Notre modèle de contrat

Captations sonores: lire paragraphe « Reproductions » ici

Compagnies de danse
Commandes de pièces

Le travail d’écriture commandé par une entité de production de spectacles (compagnie, association, etc.) est généralement rémunéré sous forme d’honoraires (aussi désignés par « prime de commande »). La prime de commande compense le temps de travail consacré à l’écriture.

Mais ces honoraires ne peuvent pas comprendre les droits d’auteur relatifs aux représentations (ou autres exploitations) que les autrices et les auteurs ont déjà confiés à la SSA en y adhérant. Ces droits feront l’objet d’un contrat séparé, passé ultérieurement par l’entité productrice avec la SSA.

Nos modèles de contrat

Tournées en Suisse et à l’étranger

Pour les tournées, c’est à l’entité de production du spectacle qu’incombe le versement des droits de représentation. Elle peut déléguer le paiement des droits d’auteur au lieu d’accueil sous réserve d’en informer préalablement la SSA par écrit. Ce principe s’applique également pour les tournées à l’étranger.

N’oubliez pas d’annoncer vos tournées, par mail et sur la base de vos propres documents.

Notre aide-mémoire pour l’étranger

Représentations scolaires

Ces représentations doivent être déclarées à la SSA. Dans certains cas, des conditions tarifaires spécifiques s’appliquent.