Adhésion

• Vous créez des œuvres correspondant aux répertoires de la SSA ou vous avez des droits sur de telles œuvres.
• Votre œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. fait l’objet d’une représentation, elle est diffusée ou utilisée sous une autre forme.
• Les droits ne sont pas déjà cédés à un tiers (maison d’édition, théâtre, troupe, entité productrice ou une autre société de gestionLa Suisse compte cinq sociétés de gestion de droits d’auteur et de droits voisins : ProLitteris, SSA, Suissimage, SUISA et SWISSPERFORM.).

Contactez nous pour demander les documents d’adhésion: nous attachons une grande importance au contact personnalisé avec les autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et les auteursPersonne physique qui crée une œuvre..

Vous pouvez prendre connaissance des documents essentiels ci-dessous. Pour l’adhésion, les documents devront nous parvenir par la poste, signés et accompagnés d’une copie d’une pièce d’identité valable.

Si votre domicile fiscal se trouve à l’étranger, nous vous invitons à prendre connaissance de notre aide-mémoire sur les impôts à la source à cette page.

Pour traiter votre demande d’adhésion, nous aurons besoin des informations suivantes:

• Êtes-vous déjà membre d’une autre société d’auteursPersonne physique qui crée une œuvre., si oui, laquelle?

Pour les autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et auteursPersonne physique qui crée une œuvre. d’œuvres audiovisuelles:

• Avez-vous déjà contribué à un film achevé (cinéma, TV ou Internet)?
  – Sinon, êtes-vous en discussion sur un contrat d’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. à conclure avec une entité de production pour un scénarioŒuvre originale ou adaptation d’une autre œuvre écrite pour être filmée. ou une réalisation?
  – Sinon, êtes-vous un/e étudiant/e d’une école de cinéma?

Pour les autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et auteursPersonne physique qui crée une œuvre. d’œuvres sonores (radio ou Internet & podcast):

• Avez-vous déjà contribué à une œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. sonore achevée (fictionUne fiction est une histoire fondée plus souvent sur des faits imaginaires que sur des faits réels. Les personnages qui y sont décrits sont dits « personnages fictifs ». Une œuvre de fiction peut être orale ou écrite, du domaine de la littérature, du cinéma, du théâtre ou de l'audiovisuel (la radio et la télévision, voire d'autres formes qui se... dont sketchs)?
  – Sinon, avez-vous êtes-vous en discussion sur un contrat d’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. à conclure avec un producteur?

Pour les autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et auteursPersonne physique qui crée une œuvre. des arts vivants:

• Avez-vous écrit/créé ou co-écrit/co-créé une œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. qui entre dans le répertoireEnsemble des œuvres d'une catégorie de gestion. de la SSA (écriture de textes pour le théâtre ou la scène, chorégraphie, mime, humour, cirque, arts de la rue, improvisationLes improvisations sont protégées si elles répondent au caractère d'œuvre., œuvres dramatico-musicales…)?
• Cette œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. sera-t-elle jouée prochainement?
  – Si oui, avez-vous déjà la preuve qu’un théâtre, un/e organisatrice/teur ou compagnie accepte de payer vos droits d’auteurEnsemble de dispositions légales conférant à l'auteur d'œuvres des prérogatives morales et patrimoniales.?

Veuillez noter qu’il n’est pas possible, pour une autricePersonne physique qui crée une œuvre. ou auteurPersonne physique qui crée une œuvre., d’être à la fois membre de la SSA et de Suissimage. En revanche, il est possible d’être membre de la SSA en tant qu’autricePersonne physique qui crée une œuvre. ou auteurPersonne physique qui crée une œuvre. et membre de SuissimageSuissimage gère collectivement certains droits sur les films et les œuvres audiovisuelles. Elle représente les auteurs, tels les scénaristes et réalisateurs, ainsi que les titulaires de droits, comme les producteurs de films. Source : www.suissimage.ch. en tant que productrice ou producteur.

• Dans certains cas, il peut être judicieux de simplement mandater la SSA pour le suivi des droits sur certaines œuvres ou sur un certain répertoireEnsemble des œuvres d'une catégorie de gestion., sans pour autant devenir sociétaire de la société coopérative.
• La transmission par succession légale des droits détenus par des membres décédés de la SSA est régie au moyen d’un mandat de gestionContrat par lequel un auteur ou un ayant droit adhère en qualité de mandant à la SSA, en lui confiant un mandat de gestion de certains droits..