Adhésion

Pour pouvoir bénéficier des prestations de la SSA, vous devez être membre (sociétaire ou mandant). L’affiliation à la SSA est gratuite.

Conditions d’affiliation

  • Vous créez des œuvres correspondant aux répertoires de la SSA ou vous avez des droits sur de telles œuvres.
  • Votre œuvre fait l’objet d’une représentation, elle est diffusée ou utilisée sous une autre forme.
  • Les droits ne sont pas déjà cédés à un tiers (maison d’édition, théâtre, troupe, entité productrice ou une autre société de gestion).

Contactez nous pour demander les documents d’adhésion: nous attachons une grande importance au contact personnalisé avec les autrices et les auteurs.

Vous pouvez prendre connaissance des documents essentiels ci-dessous. Pour l’adhésion, les documents devront nous parvenir et signés par la poste, accompagnés d’une copie d’une pièce d’identité valable.

Pour traiter votre demande d’adhésion, nous aurons besoin des informations suivantes:

  • Êtes-vous déjà membre d’une autre société d’auteurs, si oui, laquelle?

Pour les autrices et auteurs d’œuvres audiovisuelles:

  • Avez-vous déjà contribué à un film achevé (cinéma, TV ou Internet)?
    – Sinon, êtes-vous en discussion sur un contrat d’auteur à conclure avec une entité de production pour un scénario ou une réalisation?
    – Sinon, êtes-vous un/e étudiant/e d’une école de cinéma?

Pour les autrices et auteurs d’œuvres sonores (radio ou Internet & podcast):

  • Avez-vous déjà contribué à une œuvre sonore achevée (fiction dont sketchs)?
    – Sinon, avez-vous êtes-vous en discussion sur un contrat d’auteur à conclure avec un producteur?

Pour les autrices et auteurs des arts vivants:

  • Avez-vous écrit/créé ou co-écrit/co-créé une œuvre qui entre dans le répertoire de la SSA (écriture de textes pour le théâtre ou la scène, chorégraphie, musique de scène originale, mime, humour, cirque, arts de la rue, improvisation, œuvres dramatico-musicales…)?
  • Cette œuvre sera-t-elle jouée prochainement?
    – Si oui, avez-vous déjà la preuve qu’un théâtre, un/e organisatrice/teur ou compagnie accepte de payer vos droits d’auteur?

Spécificités à l'Audiovisuel

Veuillez noter qu’il n’est pas possible, pour une autrice ou auteur, d’être à la fois membre de la SSA et de SUISSIMAGE. En revanche, il est possible d’être membre de la SSA en tant qu’autrice ou auteur et membre de SUISSIMAGE en tant que productrice ou producteur.

Mandat de gestion

  • Dans certains cas, il peut être judicieux de simplement mandater la SSA pour le suivi des droits sur certaines œuvres ou sur un certain répertoire, sans pour autant devenir sociétaire de la société coopérative.
  • La transmission par succession légale des droits détenus par des membres décédés de la SSA est régie au moyen d’un mandat de gestion.